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Le conseil de la concurrence

Le conseil de la concurrence Master Droit des a ?aires Réalisé par MARCHICHE Anas AHROUDA Anas HADANE Hiba BENMAMA Ilham Encadré par Mme LAMOUADDEN SARA CIntroduction ? Article de la Constitution Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés le contrôle des pratiques anticoncurrentielles des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et monopole ? De quelle manière est constitué le conseil de concurrence et quelles sont ses attributions CPLAN ? Introduction ? I Composition du conseil de concurrence A Organisme réaménagé B Choix spéci ?que des membres ? II Compétence du conseil de concurrence A Compétence renforcée B Compétence limitée ? Conclusion CI Composition du conseil de concurrence A Organisme réaménagé CI Composition du conseil de concurrence B Critères spéci ?que des membres ? Le choix des membres du conseil de la concurrence dépend de plusieurs points et conditions spéci ?ques à savoir ? Conditions d'absence d'incompatibilité ? la validité de la nomination ? Pour la régularité d'exercice de fonctions ? Obligations d'information ? L'observation du secret professionnel ? La durée du mandat CII Compétence du conseil de concurrence A Compétence renforcée ? Le pouvoir consultative ? La consultation devant le Conseil de la concurrence est un moyen accessible à tous les acteurs de la vie économique et sociale de l'Etat commençant par l'autorité publique jusqu'au simple citoyen à travers les associations de protection des consommateurs et les associations professionnelles ? Cette consultation peux être soit facultative soit obligatoire CII Compétence du conseil de concurrence A Compétence renforcée ? Consultations facultatives ? Les articles et de la loi n prévoient ce type de consultation selon ces articles le législateur a dé ?ni les personne habilitées à consulté le conseil de la concurrence à savoir le gouvernement les commissions permanentes du parlement ainsi que les tribunaux compétents ? Consultation par le gouvernement et les commissions permanentes du Parlement CII Compétence du conseil de concurrence A Compétence renforcée ? Le conseil peut également être consulté facultativement par les collectivités territoriales les chambres de commerce d'industrie et de services les chambres d'agriculture les chambres d'artisanat les chambres des pêches maritimes les organisations syndicales et professionnelles les instances de régulation sectorielle ou les associations de consommateurs reconnues d'utilité publique dans la limite des intérêts dont ils ont la charge ? Les juridictions compétences sur les pratiques anticoncurrentielles relevées dans a ?aires dont elles sont saisies L'article de la loi CII Compétence du conseil de concurrence A Compétence renforcée ? Consultations obligatoire ? Plusieurs organes qui appartiennent au corps étatiques on intérêt ou bien il se trouve dont l ? obligation de consulter le conseil de la concurrence lorsqu ? ils veulent prendre des décisions qui touchent de près ou de loin la concurrence par exemple ? Le gouvernement pour toute question concernant la concurrence CII Compétence du