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Le droit de la concurrence au maroc

le droit de la concurrence au Maroc Publié le Par maitre hadri samir Vu fois La liberté du commerce et de l ? industrie suppose la liberté de la concurrence c ? est-à-dire la libre compétition entre les agents économique qui o ?rent des produit ou services identique ou similaires susceptibles de satisfaire une même clientèle La liberté totale de la concurrence est susceptible d ? engendrer la création de monopoles lorsque l ? un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu Par ailleurs en l ? absence de tout contrôle apparaissent puis se développent des pratique aux loyaux usages du commerce si bien que le gagnant ? dans cette compétition n ? est pas toujours le meilleur mais peut être le plus dénué de scrupules IL est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle- même contre les pratique déloyales des autres agents économiques Au Maroc la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l ? article de la constitution de et con ?rmé par l ? article de la constitution de qui garantie le droit de propriété et la liberté d ? entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque commerce La concurrence et donc légitime mais peut dans certaines mesure devenir un acte déloyale par l ? utilisation de moyens et d ? outils contraire aux pratique du commerce et de la bonne foi C ? est pour cette raison que les autorités publiques sont astreintes à organiser la liberté de la concurrence pour la protection de l ? intérêt public en maintenant les règles de marché mais aussi de commerçants entre eux L ? expérimentation du principe de libre concurrence dans les pays du tiers-monde l ? exemple marocain Introduction La liberté du commerce et de l ? industrie suppose la liberté de la concurrence c ? est-à-dire la libre compétition entre les agents économique qui o ?rent des produit ou services identique ou similaires susceptibles de satisfaire une même clientèle La liberté totale de la concurrence est susceptible d ? engendrer la création de monopoles lorsque l ? un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu Par ailleurs en l ? absence de tout contrôle apparaissent puis se développent des pratique aux loyaux usages du commerce si bien que le gagnant ? dans cette compétition n ? est pas toujours le meilleur mais peut être le plus dénué de scrupules IL est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle- même contre les pratique déloyales des autres agents économiques Au Maroc la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l ? article de la constitution de et con ?rmé par l ? article de la constitution de qui garantie le droit de propriété et la liberté d ? entreprendre tout en respectant certaines règles et