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Le marquage des marques de commerce au Canada Smart Biggar Fetherstonhaugh Salles de Nouvelles Pour Nous Joindre Select Language - - Recherche À propos de nous Services Professionnels Bureaux Publications et ressources Carrières Publications et ressources Articles La PI mise à jour ?? Canada Rx IP Update Archives Articles Le marquage des marques de commerce au Canada janvier La législation sur les marques de commerce aux États-Unis et dans d ? autres juridictions réfère spéci ?quement à des symboles comme le et prévoit des sanctions pour l ? utilisation inappropriée de ces symboles Au Canada la législation sur les marques de commerce est par contre silencieuse au sujet des symboles anglais et TM ou des équivalents français MD et MC Il n ? en demeure pas moins que l ? utilisation ou l ? absence d ? utilisation de ces symboles peut avoir d ? importantes conséquences pour les détenteurs et les licenciés de marques de commerce au Canada Règle générale les symboles TM pour trademark et MC pour marque de commerce sont une revendication d ? un droit relatif à la marque de commerce tandis que les symboles et MD pour registered trademark ou marque déposée veulent dire généralement qu ? il s ? agit d ? une marque de commerce enregistrée c ? est-à-dire une marque déposée Ces symboles étant communément reconnus comme désignant un droit de propriété dans une marque de commerce leur utilisation peut contribuer à faire conna? tre une marque de commerce par le public Une telle reconnaissance de la part du public peut s ? avérer d ? une grande utilité pour créer et faire respecter des droits dans une marque non déposée et empêcher des concurrents d ? utiliser la même marque de commerce ou des marques semblables Ces symboles peuvent aussi aider à obtenir maintenir et faire respecter les droits dans une marque déposée Par exemple dans une opposition de marque dans une procédure en radiation ou dans un litige en violation de marque le titulaire de la marque déposée peut être appelé à faire la preuve de l ? emploi de cette marque ou démontrer que celle-ci est distinctive Dans plusieurs décisions antérieures des tribunaux canadiens la preuve que la marque déposée a été employée avec un symbole adéquat a contribué à obtenir maintenir ou faire respecter les droits dans la marque déposée L ? emploi d ? un symbole approprié est particulièrement important dans les cas o? le public peut ne pas reconna? tre qu ? une marque particulière est une marque de commerce Par exemple lorsque la marque de commerce est entourée de mots ou d ? indices ne faisant pas partie de cette marque un symbole approprié peut identi ?er la marque de commerce qui est employée De plus lorsque la marque de commerce est aussi le nom de l ? entreprise ou en fait partie les consommateurs peuvent croire qu ? il s ? agit d ? une simple dénomination sociale à moins qu ? il n