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Taxe sur la valeur ajoutee

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Tanger Master Management des Organisations Réalisé par ? Ben Lebbar Lina ? Benroho Abderrahman ? Bouraissi Fidae ? Karouche Salahdine Encadré par M TAACHA CSommaire Introduction A- Champ d ? application I Territorialité II Opérations imposables Opérations imposables de droit Opérations imposables par option article III- Exonérations Exonérations sans droit à déduction article TVA non récupérable Exonérations avec droit à déduction article TVA récupérable Régime suspensif de la TVA article B- Règles d ? assiette I Le fait générateur II Détermination de la base imposable C- Taux de la TVA I Taux normal II Taux réduits III Taux spéci ?ques D- Régime d ? imposition I Périodicité de la déclaration Déclaration mensuelle Déclaration trimestrielle II Obligations d ? ordre administratif et comptable E Les sanctions ?scales I Sanctions ?scales communes à l ? I S l ? I G R et la T V A A à A II Sanctions spéci ?ques à la TVA Sanctions pour infractions aux obligations de déclaration Sanctions en matière de recouvrement CIntroduction La TVA a été promulguée par la loi du publiée au B O N du en remplacement de la taxe sur les produits et les services T P S en vigueur depuis La TVA a été modi ?ée à plusieurs reprises par les di ?érentes lois de ?nances qui se sont succédées depuis et les décrets d ? application de et qui les ont complétés La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chi ?re d ? a ?aire s ? applique aux opérations de nature industrielle commerciale artisanales ou relevant de l ? exercice d ? une profession libérale accomplie au Maroc aux opérations d ? importation aux opérations visés ci-dessous e ?ectuées par les personnes autres que l ? Etat non entrepreneur agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique la forme ou la nature de leur intervention CA- Champ d ? application I Territorialité Une opération est répute faite au Maroc article s ? il s ? agit d ? une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc s ? il s ? agit de toute autre opération lorsque la prestation fournie le service rendu le droit céder ou l ? objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc II Opérations imposables Opérations imposables de droit Sont soumises à la TVA article Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits fabriqués ou conditionnés par eux directement ou à travers un travail à façon Les ventes et les livraisons en l ? état réalisés par a les commerçants grossistes b les commerçants dont le chi ?re d ? a ?aires C A de l ? année précédente est égal ou supérieur à DH Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la TVA que lorsque le chi ?re d ? a ?aire réaliser soit inférieur audit montant pendant trois