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n01 janvier fevrier MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES LES LETTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOUS -DIRECTION DES ELUS LOCAUX CET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N - - JANVIER- FEVRIER - S O M M AI R E DRO

MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES LES LETTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOUS -DIRECTION DES ELUS LOCAUX CET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N - - JANVIER- FEVRIER - S O M M AI R E DROIT SYNDICAL Prise en charge des charges salariales d'un agent titulaire d'une décharge de service pour activité syndicale dans le cas d'un congé de maladie P I - Règles de la représentativité syndicale art de la loi du décembre P I - ORGANISMES PARITAIRES ET CENTRES DE GESTION CAP Di ?usion des procès-verbaux aux collectivités locales a ?liées au centre de gestion P II - RECRUTEMENT Accès au concours de conseillers territoriaux socio- éducatifs P III - - Possibilités d'accueil au sein des cadres d'emplois de la FPT de personnels de France Télécom P III - AVANCEMENT Agent de ma? trise à agent de ma? trise quali ?é P IV - - Application de l'article du décret du décembre P IV - - Puéricultrice territoriale P IV - - Technicien territorial principal passant au grade de technicien territorial chef P IV - POSITIONS Détachement d'un adjoint administratif auprès d'une chambre régionale des P V - comptes P V - Disponibilité remplacement possible d'un fonctionnaire P V - Mise à disposition d'un ingénieur SNCF auprès d'un conseil régional ? ? ? ? ? ? ? ? STATUTS PARTICULIERS Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives demande d'intégration tardive P VI - Enseignants artistiques recrutés antérieurement à la publication des décrets relatifs à la ?lière culturelle P VI - Filière animation - mise en place des cadres d'emplois P VI - - possibilité de créer des emplois à temps non complet inférieur à un mi- temps P VI - - service e ?ectif P VI - AGENTS A TEMPS NON COMPLET Impossibilité d'occuper un poste à mi-temps pour un agent à temps non complet P VII - - Rémunération des agents à temps non complet placés en congé de grave maladie P VII - AGENTS NON TITULAIRES Résorption de l'emploi précaire - agents non titulaires concernés P VIII - - concours réservés P VIII - Titularisation d'agents non titulaires P VIII - REMUNERATION CUMUL D'EMPLOIS ET DE REMUNERATION ACCESSOIRES DU TRAITEMENT Cumul d'une allocation perte d'emploi et d'une pension de retraite P IX - - Police municipale indemnité spéciale de fonctions P IX - CPRIMES ET INDEMNITES Application de l'article de la loi du janvier P X - - Application de l'indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs du patrimoine P X - - Attribution du taux plafond P X - - Critère de l'indisponibilité pour l'attribution de prime et prime informatique P X - - Complément de rémunération versée à des agents territoriaux par une association P X - - Modi ?cations apportées au régime indemnitaire par la loi du décembre P X - - Supplément familial de traitement des fonctionnaires titulaires de plusieurs emplois à temps non complet P X - NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Attribution à des rédacteurs territoriaux faisant fonction de