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1 Cours de droit administratif Introduction Générale Il existe traditionnelleme

1 Cours de droit administratif Introduction Générale Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières de l’Etat avec les autres personnes ». Le droit administratif dans son expression la plus immédiatement perspective est le droit applicable à l'administration. Il est constitué par l'ensemble des dispositions qui règlent les rapports entre pouvoirs publics et les citoyens ou plus communément entre l'administration organe du pouvoir. C'est un droit jeune qui en l’espace d'un siècle à réussi a assujettir l’administration au respect des règles même s'il faut a l’évidence admettre que la conquête de l'administration par le droit n'est pas universellement achevée. La raison d’Etat écrit Prosper Weill« ne capitule jamais du jour au lendemain ». Que recouvre le droit administratif ? Le concept d’administration doit être précisé, les rapports que le droit administratif entretient avec l'administration éclairés. Le terme d'administration est polysémique : on parle de l'administration d'un patrimoine, d’une mission. Aux termes du Larousse, administrer peut avoir plusieurs sens : médicament, punition etc. Dans le langage courant, administrer renvoie surtout aux activités de l’Etat. Pour définir l'administration, deux approches sont possibles : Une approche matérielle : l'administration et regardé comme l'ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui vise la satisfaction de l'intérêt général. L’étendu de ses activités varie en fonction des préoccupations de l’Etat (distinction entre l’Etat gendarme de l’Etat interventionniste). Au sens organique l'administration désigne l'ensemble des personnes physiques et morales qui participent à l'exécution des tâches administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires et agents administratifs organisés dans un cadre hiérarchisé. Les personnes morales sont constituées des personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales) et les personnes morales de droit privé (association chargée d'une mission d'intérêt général) sous le bénéfice de cette distinction, on peut tirer plusieurs conséquences. D'abord l'administration doit être distinguée de l'activité des particuliers mais aussi de l'activité des certains organes qui ont une mission d'exécution des taches publiques. Les particuliers dans leurs agissements recherchent la satisfaction de l'intérêt privé (profit personnel, réalisation d'un idéal, succès professionnel etc.) alors que l'administration vise la satisfaction de l'intérêt général, le bien-être de tous. Pour y arriver elle recours aux prérogatives de puissance publique (ppp) moyens dont ne disposent pas les particuliers. La fonction d'administration doit être distinguée de la fonction de gouverner. Gouverner c’est définir les grandes options économiques financières et sociales. L’Administration constitue l’instrument de réalisation de ses options. 2 Ici aussi il faut nuancer et affirmer que dans aucune société au monde il n'y a de distinction entre un pouvoir qui commande et une administration qui exécute. Pour bien exécuter il faut choisir les moyens, les adapter aux difficultés rencontrées ; et il faut dira Michel Debré « s'inquiéter sans relâche des performances qui sont toujours possibles afin que l'exécution soit toujours meilleure ». Il faut aussi distinguer administrer et légiférer. Légiférer est du ressort du parlement qui a pour mission de voter des lois c'est-à-dire les règles générales qui ont vocation à s'appliquer à l'ensemble de la communauté nationale. Administrer c'est le fait de les exécuter, de gérer du jour au jour le destin de la nation. L’Administration doit être enfin distingué de la fonction de juger. Les missions de l'administration consistent essentiellement à assurer l'exécution des lois, le maintien de l'ordre public, le fonctionnement des services. Quel rapport le droit administratif entretient avec l'administration ? La coïncidence entre l'administration et le droit administratif n'est ni automatique ni forcément nécessaire. L’Administration peut être soumise au même droit que les particuliers. En clair, la soumission de l'administration au droit ne signifie pas forcément au droit administratif entendu comme un ensemble de règles différentes des règles de droit commun. En Angleterre et aux États-Unis, le droit applicable à l'administration est celui qui est applicable aux particuliers. Autrement l'administration est regardée comme un justiciable ordinaire. Ce système est à distinguer du système français lequel connaît une dualité de droit et de juridictions. Il faut tout de même faire remarquer que l'évolution est allée que ce soit en France ou en Angleterre dans le sens d'un système mixte, d’un dualisme tempéré. Par ailleurs, le droit administratif n'est pas exclusivement de droit de l'administration, il ne s'applique pas uniquement qu'à l'administration. Enfin le droit administratif n'est pas tout le droit de l'administration. Il ne s'applique à celle-ci que quand elle agit par voie d’autorité. -Champ d'application et caractère du droit administratif. Le droit administratif trace le cadre dans lequel s'exerce le pouvoir administratif en définissant les missions dévolues à l'administration et les conditions de leur mise en oeuvre. Ce cadre a fait l'objet d'une rationalisation progressive. C'est pourquoi on peut affirmer que le droit administratif est un produit du temps et son histoire est intimement liée à la formation de l'Etat en France. Chacune des étapes qu'il a affranchi la indiscutablement marquée. L'ancien régime qualifié de Préhistoire du droit administratif se caractérisait par une confusion entre les activités publiques et les activités privées, à un mélange entre les missions du parlement qui au lieu de trancher les litiges, refusait d’enregistrer les actes du roi. En dépit de l'existence d'un corps de règles s'appliquant à l'administration, l'enchevêtrement était de mise. C'est dans ce contexte de confusion qu’éclatera la révolution de 1789 avec elle interviendra une grande réforme administrative. Au plan législatif et réglementaire, les révolutionnaires adaptèrent un certain nombre de textes considérés comme fondateurs du droit administratif. Ainsi la loi des 16-24 août 1790 posa l'interdiction aux juges de 3 « troubler de quelque façon que ce soit les opérations des corps administratifs, de citer les administrateurs ont raison de leur fonction, de connaître des actes administration de quelque espèces que ce soit ». Par la suite, le décret du 16 frutudor an 3 confirma cette interdiction en disposant que : « défenses itératives sont faite aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelque espèce que ce soit ». L'an 8 consacre un début de rationalisation de l'administration et à en croire certains auteurs, c'est à partir de cette période que fut dessiné le schéma général de l'administration française. L'organisation du territoire français connaît une certaine uniformisation et à la tête de chaque subdivision se trouve placer un administrateur qui exerce sous autorité du pouvoir central. C'est toujours avec la constitution de l'an 8 que va naître le conseil d'Etat dont la mission était entre autres : de trancher les litiges emportant l’administration. C'est l'étape dite de la justice retenue laquelle était peu garante des droits des particuliers. Il a fallu attendre la loi du 24 mai 1872 pour que le conseil d'Etat soit promu au statut de juridiction avec plénitude de compétence. C'est l'avènement de la justice déléguée. En tranchant les litiges qui lui était soumis, le conseil d'Etat recourait à des techniques, à des règles autres que celles qui étaient d’usage en droit privé. Ces règles en réalité le juge les inventait. Ainsi, le droit administratif émergeait progressivement du travail du juge. Le conseil d'Etat écrit un auteur « a sécrété le droit comme une glande sécrète son hormone ». Autrement l’organe à crée la fonction. Après avoir visité son histoire, il faut maintenant voir ses caractéristiques. La première c'est qu'il est d'origine prétorienne c'est-à-dire l’essentiel des techniques qui le composent ont été dégagées par le juge c'est-à-dire à l'occasion des litiges portés à sa connaissance qu'il est la formulé. Il en va ainsi que des règles relatives à la responsabilité publique (arrêt Blanco) ; à la mutabilité des contrats administratifs. (Société des gaz Deville, les Rouen); à la non rétroactivité des actes administratifs. (Société des journal l'aurore). En Afrique, particulièrement au Sénégal, il y a une sorte d'inversion dans le processus de création des normes. C’est un droit complexe : cette complexité est liée à son défaut d’écriture. Il ne remplit pas les conditions d'intelligibilité et de clarté. Pour connaître ce droit, il faut aller à la découverte des solutions proposées par le juge. C’est un droit récent et souple. Récent car une bonne partie de ces règles ont été dégagées le long du XIXe siècle. C'est un droit souple car le juge s’adapte au contexte, contrairement aux juges civils qui est plus lié au texte. C’est un endroit inégalitaire, car tolérant le principe de l’inégalité de traitement par rapport à l'administration et les administrés. C’est un droit autonome, ce qui signifie qu'il ne saurait être réduit à l'ensemble des dérogations que la loi apporterait à l'application du droit privé. La question qui mérite d’être posée c’est sur quoi se fonde cette autonomie ? Si le droit administratif ne peut être regardé comme une juxtaposition de solutions particulières, se pose un certain nombre de uploads/s1/ cour-de-droit-administratif-m-ka-pdf 1 .pdf