Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Article pouvoirs locaux 14 nov

Revue Pouvoir Locaux ? Novembre L'évaluation des politiques publiques dans les collectivités territoriales exercices imposés et initiatives propres Eric MONNIER et Fabrice HENARD Eureval-C E Lyon L'étude de l'évaluation dans les collectivités territoriales ne repose que sur une décennie d'expériences su ?sante toutefois pour dresser un panorama des pratiques et des enjeux En France la notion d'évaluation se propage d ? abord comme facteur d'e ?cacité des politiques publiques L'Etat reste bien sûr attentif à promouvoir et à désacraliser l'évaluation dans les collectivités territoriales cf la récente circulaire du août et la composition du Conseil National de l'Evaluation incluant des représentants des collectivités territoriales Mais l'intérêt pour l'évaluation des politiques publiques dans et par les collectivités territoriales est également relayé par leur environnement institutionnel ou associatif propre Ce développement reste cependant encore inégalement réparti entre les di ?érentes catégories de collectivités territoriales L'évaluation a surtout gagné en légitimité auprès des collectivités de grande taille aux compétences intéressant les politiques partenariales et exprimant un réel volontarisme politique dans l'exercice de leurs missions Ainsi l'ensemble des régions quelques départements quelques agglomérations importantes se sont notablement impliqués dans l'évaluation des politiques publiques dépassant les strictes obligations nationales ou européennes Les évaluations territoriales dans le sillage des politiques partenariales Le partenariat et la contractualisation comme facteurs de développement Au début des années l'évaluation des politiques publiques n'intéressait que quelques collectivités pionnières Les régions ont été réellement entra? nées dans l'évaluation des politiques publiques à partir de L'Etat et l'Union Européenne ont été les moteurs des pratiques évaluatives exigées par les C E bis Place Jules Ferry Lyon - C E C E fr Circulaire du mai CContrats de Plan Etat-Région et les fonds structurels Progressivement les régions se sont ainsi dotées de dispositifs d'évaluation comme le prévoyait la circulaire du décembre précisée dans les circulaires du juillet et du août En l'Etat a renforcé le dispositif de gestion et de suivi des programmes co ?nancés par les fonds structurels dans le souci de prendre en compte ces fonds dans l'évaluation des CPER Les régions ont toutefois été libres d'évaluer comme elles le souhaitaient les circulaires n'imposant pas de choix rigides de la matière évaluable Cette souplesse a généré une forte hétérogénéité des pratiques Certaines régions avaient anticipé les dispositifs institutionnels exemple région RhôneAlpes D'autres ont pro ?té de l'occasion o ?erte par l'évaluation des CPER pour élargir les compétences des instances d'évaluation régionales Le Nord-Pas-de-Calais par exemple a particulièrement déployé les activités de sa cellule d'évaluation Etat-Région en plaçant sa démarche dans une perspective à la fois contractuelle CPER et interne les politiques de pleines compétences régionales Les dispositifs d'évaluation régionaux ont dans l'ensemble correctement fonctionné et ne sont pas restés à l'état de bonnes intentions Plus de évaluations ont ainsi été menées dans le cadre du CPER - Tous les champs d'évaluation ont été couverts Les évaluations de programmes économiques et environnementaux ont été prisées par la totalité des régions Les di ?cultés générées par la complexité des politiques partenariales Au cours de