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Dissertation libertes publiques

Merlin Alexis Groupe n Dissertation l'impératif d'ordre public limite ou garantie des libertés Le député républicain Fresneau disait en reprenant les propos d ? Alphonse de Lamartine Si l'on a présenté ces droits de l'Etat et ces droits de l'individu a-t-on fait quelque chose de bien remarquable de bien utile au peuple On a tout simplement posé un problème l'éternel problème de la conciliation du droit de l'individu avec le droit de la société de la conciliation de l'ordre avec la liberté ? Cette citation exprime parfaitement le problème qui se pose lorsque l'on souhaite concilier l'impératif d'ordre public avec l'exercice des libertés Il est en e ?et très clair qu'ordre et libertés ne peuvent pas en tout temps aller dans le même sens et cohabiter parfaitement L'ordre public peut être dé ?ni comme la notion recouvrant le bon ordre la sécurité la salubrité et la tranquillité publique ainsi que la moralité publique Plus généralement l'expression ordre public ? désigne l'ensemble des règles qui permettent la vie en société et l'organisation de la nation Cet ordre public est garanti par l'Etat par le biais de sa police administrative La notion d ? ordre public est une notion très large et très étudiée par les penseurs tout comme la jurisprudence C ? est ainsi que le Conseil d ? Etat a par exemple pu élargir cette notion d ? ordre public à la protection de la dignité de la personne humaine dans un célèbre arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du octobre Le terme de libertés est lui aussi un terme très large il est en plus polysémique Montesquieu avait pu écrire à ce sujet Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de di ?érentes signi ?cations et qui ait frappé les esprits de tant de manières que celui de liberté ? Ici il est intéressant d ? entendre le terme de liberté comme libertés et droits fondamentaux Les libertés et droits fondamentaux peuvent être dé ?nis comme l ? ensemble des droits subjectifs primordiaux de l ? individu assuré dans un Etat de droit dans une démocratie Ce sont par exemple les libertés qui relèvent du respect de l ? autonomie de la personne comme le respect de la vie privée l ? inviolabilité du domicile ? Ce sont aussi les libertés d ? agir comme la liberté d ? aller et venir ou encore la liberté d ? entreprendre les libertés de la pensée telles que la liberté de conscience et d ? opinion la liberté d ? association ? Ou en ?n les libertés à contenu économiques et social telles que la propriété la liberté syndicale le droit de grève ? Cette liste non exhaustive des libertés assurées à l ? homme est très large il est donc facilement envisageable de voir qu ? il est di ?cile de concilier toutes ces libertés avec le maintien de l ? ordre public qui est tout aussi nécessaire Il est très intéressant d ? étudier l ? impact du