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Dlf extrait 2015 1 examen Du CrfPa SuPPorT De CourS Protection des droits et libertés fondamentaux ?? Tome I Ce support est strictement réservé aux étudiants inscrits à Prépa Dalloz Toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est int

examen Du CrfPa SuPPorT De CourS Protection des droits et libertés fondamentaux ?? Tome I Ce support est strictement réservé aux étudiants inscrits à Prépa Dalloz Toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite C CPROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX ?? Tome I Par Caroline LACROIX Session CLe pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication Son objet est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le développement massif du photocopillage Le Code de la propriété intellectuelle du er juillet interdit en e ?et expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pratique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supérieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des oeuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l ? auteur de son éditeur ou du Centre français d ? exploitation du droit de copie CFC rue des Grands-Augustins Paris - rue Froidevaux Paris cedex Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes de l ? article L - et a d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ? Éditions Dalloz ISBN - - - - CPlan du support de révision Partie ?? Notion et Histoire des libertés publiques Thème ?? La notion de libertés publiques Section ?? Notions ? Dé ?nition des libertés publiques ? Libertés publiques droits de l ? Homme et libertés fondamentales Section ?? Les classi ?cations des libertés publiques ? Les classi ?cations doctrinales ? La classi ?cation du Conseil constitutionnel Thème ?? Repères historiques en matière de libertés publiques Section ?? Naissance et épanouissement des libertés publiques ? Naissance ? L ? épanouissement des libertés publiques après Section ?? Entre remise en cause et tentative d ? universalisme des libertés publiques ? Les remises en cause ? La tentative d ? universalisme depuis Partie ?? Les sources des libertés publiques Thème ?? Les sources internes Section ?? Les normes constitutionnelles ? Le texte de la Constitution ?