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Cours proc pen 1 Titre ?? L ? enquête policière Chapitre ?? Les organes de la police judiciaire L ? enquête policière est selon l ? article C P P menée par la police judiciaire Elle a pour mission de constater les infractions de rassembler les preuves et

Titre ?? L ? enquête policière Chapitre ?? Les organes de la police judiciaire L ? enquête policière est selon l ? article C P P menée par la police judiciaire Elle a pour mission de constater les infractions de rassembler les preuves et de rechercher les auteurs de ces infractions La police judiciaire qui intervient très tôt dans le processus pénal a un rôle très important dans la constitution matérielle et juridique du dossier La police judiciaire c ? est la police nationale et la gendarmerie Elles exercent deux types de mission Des missions dites de police administrative et des missions dites de police judiciaire Alors la mission de police administrative ça consiste à quoi Ça consiste à s ? assurer à veiller au maintien de l ? ordre public ou à le rétablir Pour la police judiciaire il a un but rechercher et constater une infraction déjà commise ou qu ? elle va l ? être La mission de la police administrative est de préserver davantage l ? ordre public Imaginons et c ? est un exemple donné en doctrine une ronde menée par la police dans tel ou tel quartier si la police mène cette ronde pour s ? assurer qu ? il n ? y pas de bruit on est dans une mission de police administrative Mais si la police mène cette même ronde après avoir été alertée par un riverain par exemple que il y avait du bruit qu ? un individu rodait de près autour de tel ou tel véhicule faisant de bruit là on est devant une mission de police judiciaire parce qu ? on s ? intéresse à quelque chose de beaucoup plus précis que le simple fait de surveiller ou de veiller sur la protection de l ? ordre public Mais ce sont les mêmes organes qui mènent ces deux types de missions police administrative et police judiciaire Enquête de police judiciaire ce sont les investigations menées par les o ?ciers de police judiciaire avec l ? assistance des agents de police judiciaire pour constater les infractions à la loi pénale rassembler les preuves et rechercher les auteurs La police judiciaire comprend les o ?ciers supérieurs de police judiciaire section les o ?ciers de police judiciaire section les agents de police judiciaire section et certains fonctionnaires que la loi leur attribue la qualité de police judiciaire section Section - Les o ?ciers supérieurs de police judiciaire Les o ?ciers supérieurs de la police judiciaire peuvent outre les fonctions d ? o ?ciers de police judiciaire donner des ordres aux simples o ?ciers de police judiciaire ? - Les catégories Les o ?ciers supérieurs de police judiciaire comprennent ? le procureur général du Roi et ses substituts ? le procureur du Roi et ses substituts C ? les juges d ? instruction ? - Les pouvoirs Le ministère public est représenté auprès de la Cour d ? appel par le procureur général du Roi en personne sous le contrôle de la chambre