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Methode commentaire d arret 1

Méthode du commentaire d ? arrêt Sens de cet exercice Une décision de la Cour de cassation est très courte En général son propos tient en lignes rien L ? objet de cet exercice est d ? expliquer ces lignes de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution Rappel Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation Casse visa Vu art du code chapeau principe juridique L ? arrêt de CA motif e attendu faits motif censuré e attendu raisonnement de la CA Qu ? en statuant ainsi alors que Raisonnement de la cour de cassation motif de censure et dispositif Rejette le pourvoi motif er attendu faits motif contenant les moyens de cassation nd attendu raisonnement du pourvoi Mais attendu que Raisonnement de la cour de cassation paragraphe de réfutation et dispositif Remarque nd motif raisonnement de celui qui a tort Dans l ? introduction vous donnez les éléments permettant de présenter l ? arrêt et l ? a ?aire de façon technique respectez les rubriques p les faits les arguments de celui qui a tort la réponse de la Cour de cassation Dans les développements vous commentez la décision de la Cour de cassation présentée en intro vous retracez et expliquez les raisonnements qui ont amené la Cour de cassation à rendre cet arrêt p et http droit wester ouisse free fr Introduction ? Elle est conçue à partir de la ?che d ? arrêt ce n ? est pas une ?che d ? arrêt ? Vous devez respecter les étapes suivantes sans mentionner les rubriques ?? Une première phrase Présentant l ? arrêt date cour chambre et son thème essayez d ? éveiller l ? intérêt du lecteur ?? Les faits Racontez l ? histoire de façon claire et personnelle certains éléments peuvent ne pas se trouver dans le premier motif ne les oubliez pas Recopiez les clauses litigieuses sans les modi ?er ?? La procédure Précisez qui demande quoi à qui Relatez les particularités de la procédure s ? il y en a Si la procédure ne présente aucun intérêt particulier vous pouvez la relater dans le cours de l ? introduction ?? La position et les arguments de celui qui a tort Soit ceux de la CA si l ? arrêt casse soit ceux du pourvoi si l ? arrêt rejette Expliquer sans recopier Montrez que vous avez compris les étapes du raisonnement juridique Inutile de relater les arguments de tous les protagonistes puisque la cour de cassation reprend nécessairement les thèses de l ? un d ? entre eux ne vous répétez pas ne relatez que les arguments de celui qui a tort Inversement n ? omettez pas de préciser ces arguments puisque vous ne commentez que l ? arrêt de la Cour de cassation vous n ? en reparlerez plus ensuite ou très partiellement ?? La question de droit posée à la Cour de cassation Posez le problème juridique de façon juridiquement précise mais sans y inclure d