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Note de synthese Note de synthèse Faute et liberté d ? expression ? Problématique Quelle équilibre instaure la jurisprudence entre la quali ?cation d ? une faute de di ?amation et l ? admission de la liberté d ? expression INTRODUCTION Le droit cesse o? l

Note de synthèse Faute et liberté d ? expression ? Problématique Quelle équilibre instaure la jurisprudence entre la quali ?cation d ? une faute de di ?amation et l ? admission de la liberté d ? expression INTRODUCTION Le droit cesse o? l ? abus commence ? Planiol La faute en matière civile c ? est une action ou une abstention volontaire ou non qui porte atteinte à un droit d ? autrui C ? est une notion centrale en droit de la responsabilité civile encadrée par l ? ancien article c c nouvel article c c Cette notion se distingue de son homologue en matière pénale qui béné ?cie d ? une application plus large par exemple lorsqu ? une faute est écartée lors du procès pénal celle invoquée en action civile s ? e ?ace automatiquement tandis que l ? impossibilité de caractériser une faute en matière civile n ? a pas le même e ?et sur l ? action pénale Quat à la liberté d ? expression c ? est un droit consacré par la loi de juillet L ? interprétation de la liberté d ? expression varie selon les matières auxquelles elle s ? intéresse en ayant une application plus ou moins étendue en matière de presse et en droit commun L ? articulation de ces deux notions a toujours été une problématique redondante en matière civile d ? abord du fait de l ? évolution de chaque notion ensuite et surtout à cause d ? une jurisprudence éparse Etant situés à des pôles opposé les deux notions tendent à se réduire dans leur application dans un tel contexte il est question de déterminer l ? équilibre dans l ? interprétation par le juge des deux notions I L ? indétermination de la notion de faute en matière de di ?amation doc A La liberté d ? expression limitée par l ? obligation de diligence Une première solution de la cour de cassation dans la détermination de l ? équilibre entre la liberté d ? expression et la prohibition de la di ?amation a été d ? introduire la notion d ? obligation de diligence Dans un arrêt de la e chambre civile du mai le juge estime que l ? auteur d ? une ?uvre de ?ction ainsi que la société assurant son adaptation et di ?usion ont une obligation de diligence lorsque ledit ?uvre est reprend sur une histoire réelle En l ? espèce il s ? agit d ? un auteur qui écrit un roman sur une enquête d ? un crime contre une adolescente dont les parents l ? accusent de di ?amation en ce qu ? il fait allusion aux tendances homosexuelles de l ? héro? ne L ? auteur de l ? ?uvre oppose à cette accusation sa liberté de création mais se voit débouté par la Haute Juridiction qui estime que compte tenu des similitudes que contenait l ? ?uvre ainsi que de l ? avertissement donné par l