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F 2021067 1 N ème ANNEE Mardi Moharram Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇA

N ème ANNEE Mardi Moharram Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Moharram août SOMMAIRE DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n DCC du Moharram correspondant au août relative au contrôle de la constitutionnalité de l ? ordonnance modi ?ant et complétant certaines dispositions de la loi n - du Rajab correspondant au juin relative à la commune ORDONNANCES Ordonnance n - du Moharram correspondant au août modi ?ant et complétant certaines dispositions de la loi n - du Rajab correspondant au juin relative à la commune DECRETS Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au août portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au août portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au août portant création d ? un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l ? habitat de l ? urbanisme et de la ville Décret présidentiel n - du Moharram correspondant au août autorisant la participation de l ? Algérie à l ? augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque Africaine de Développement Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des a ?aires religieuses et des wakfs Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août ?xant les conditions et les modalités de prélèvement d ? échantillons d ? exercice des analyses et d ? expertises en douane et de règlement des frais y a ?érents ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER Arrêté du Dhou El Hidja correspondant au juillet portant délégation de