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Vincent gautrais neutralite technologique redaction et interpretation des lois face aux technologies themis montreal mai 2012

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PARTIE AVÈNEMENT DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE CHAPITRE CONSTRUCTION AMBIGU? DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE SECTION CONSTRUCTION AMBIGU? DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE EN DROIT POSITIF Paragraphe Neutralité technologique au niveau international A Neutralité technologique et droit des contrats B Neutralité technologique et droit d ? auteur Paragraphe Neutralité technologique au niveau national A Neutralité technologique dans de multiples domaines du droit Neutralité technologique et droit outil ? Neutralité technologique et droit censeur ? B Neutralité technologique et surutilisation de la notion Nature polysémique de la neutralité technologique Neutralité technologique et faveur quant à l ? utilisation des technologies SECTION CONSTRUCTION AMBIGU? DE LA DÉFINITION DE NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE Paragraphe Dé ?nition limitée de la neutralité technologique A Dé ?nition limitée quant à ce qu ? elle est Dé ?nition limitée à une méthode de rédaction législative Dé ?nition limitée par son imprécision B Dé ?nition limitée par sa raison d ? être Limites de la neutralité technologique sur le plan formel a Neutralité technologique et obsolescence b Neutralité technologique et qualité rédactionnelle vii -Neutralite-book indb vii - - CNEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE RÉDACTION ET INTERPRÉTATION DES LOIS Limites de la neutralité technologique sur le plan substantiel a Distorsion inhérente entre droit et faits b Notre dé ?nition de la neutralité technologique Paragraphe Dé ?nition peu conforme aux changements technologiques A Révolution des technologies Non- neutralité des technologies Encadrement moral ? des technologies B Évolution du droit malmenée par les technologies Évolution du droit malmenée par l ? interférence d ? intérêts particuliers Évolution du droit malmenée par une mauvaise évaluation des e ?ets du droit a Coûts stricto sensu des changements législatifs b Coûts des changements législatifs en termes de cohérence juridique CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE NATURE AMBIGU? DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE SECTION NATURE EXTRINSÈQUE DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE Paragraphe Équivalence fonctionnelle A Matérialisation ? de l ? équivalence fonctionnelle Introduction de l ? équivalence fonctionnelle en droit positif Utilisation de l ? équivalence fonctionnelle comme méthode de rédaction des lois B Confusion autour de la notion d ? équivalence fonctionnelle Confusion et fusion entre équivalence fonctionnelle et neutralité technologique Confusion sur la reconnaissance de l ? équivalence fonctionnelle l ? exemple de l ? écrit Paragraphe Interopérabilité interchangeabilité et non-discrimination A Interopérabilité et interchangeabilité Interopérabilité Interchangeabilité B Principe de non- discrimination viii -Neutralite-book indb viii - - CTABLE DES MATIÈRES SECTION NATURE INTRINSÈQUE DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE Paragraphe Équivalence fonctionnelle comme méthode d ? interprétation A Équivalence fonctionnelle comme nouvelle ? méthode d ? interprétation L ? équivalence fonctionnelle comme nouvelle ? méthode interprétative Méthode interprétative propre ? aux technologies de l ? information B Comparaison avec des méthodes interprétatives existantes Méthode interprétative synonyme de l ? interprétation téléologique Méthode interprétative à distinguer de l ? approche analogique Paragraphe Neutralité technologique illustration d ? une nouvelle ? forme de norme A Neutralité technologique une norme informelle en théorie Histoire ? de la lex electronica Caractère controversé de la lex electronica a Nature controversée de la lex electronica b Reconnaissance controversée