Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chamayou gregoire le debat americain sur liberte innovation domaine public

Droit d ? existence et droit de propriété Grégoire Chamayou Agrégé de philosophie ENS Fontenay Le débat américain sur Liberté innovation domaine public Les critiques de la propriété intellectuelle aux États-Unis La critique de la propriété privée était enterrée Là comme ailleurs ?n de l ? histoire Pourtant en ce moment aux États-Unis pas un mois ne se passe sans qu ? un nouvel article ou un nouveau livre ne paraisse pour dénoncer les e ?ets néfastes de la propriété intellectuelle Jamais la critique d ? un régime de propriété ne s ? était montrée si prolixe Quels sont les arguments mobilisés les alternatives proposées Au nom de quoi ces critiques se formulent-elles Á la lecture de ces textes quelque chose m ? étonne les critiques de la propriété intellectuelle ne s ? articulent presque jamais à une critique de la propriété privée traditionnelle ? Curieusement leur virulence sur la première question s ? accompagne d ? une quasi indi ?érence sur la seconde Á la ré exion on n ? a peut-être jamais critiqué autant et à la fois si peu la propriété privée qu ? aujourd ? hui Qu ? est-ce qui permet dans la formulation même de ces discours critiques de tenir séparées ces deux questions Et inversement comment peut-on établir un lien entre elles dont l ? enjeu serait la formulation d ? une critique sociale de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle comme entrave à la liberté Un premier grand type de critique s ? énonce au nom de la liberté On met en évidence un rapport con ictuel entre propriété intellectuelle et propriété corporelle Si j ? achète l ? exemplaire d ? un livre ou d ? une machine j ? en suis propriétaire mais une série d ? usages me sont interdits par exemple d ? en faire une copie et de la vendre Ma liberté de disposer du bien est bornée par le détenteur du copyright ou du brevet Peter Drahos a produit une analyse de cette relation en termes de rapports de pouvo i r Reprenant une thèse familière dans la théorie juridique anglosaxonne il commence par montrer qu ? un droit de propriété peut être décomposé en un faisceau de droits bundle of rights Il n ? y a pas la propriété mais plutôt une diversité de droits di ?érents re g roupés sous un seul vocable Il poursuit en expliquant que ces faisceaux de droits ne portent qu ? immédiatement sur des choses Un propriétaire qui détient un droit à l ? usage exclusif d ? un bien l ? exerce à l ? exclusion d ? autrui la relation à l ? objet exprime une relation entre des personnes Ces deux thèses lui permettent de dé ?nir les droits de propriété privée comme des faisceaux de rapports de souve raineté ayant pour enjeu l ? usage des choses Dans ce cadre les droits de propriété intellectuelle sont décrits comme des procédés particuliers d ? exe rcice du