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BRINGING SMART POLICIES TO LIFE CADRE DE POLITIQUES SUR LE CRÉDIT NUMÉRIQUE RESPONSABLE CADRE DE POLITIQUES RÉGIONALES AFI CONTENTS INTRODUCTION PRINCIPES DIRECTEURS POUR UN CRÉDIT NUMÉRIQUE RESPONSABLE PRINCIPE CLARTÉ DU MANDAT LÉGAL ET DU CADRE RÉGLEMENTAIRE PRINCIPE CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE PRINCIPE SYSTÈMES COMPLETS ET EFFICACES DE RÉFÉRENCE DE CRÉDIT PRINCIPE TRANSPARENCE ET DIVULGATION PRINCIPE CODE DE DÉONTOLOGIE DE L ? INDUSTRIE PRINCIPE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA CONFIDENTIALITÉ PRINCIPE FRAUDE CYBERSÉCURITÉ ET RÉSILIENCE PRINCIPE ALPHABÉTISATION ET ÉDUCATION FI- NANCIÈRES PRINCIPE CONCURRENCE ET COLLABORATION PRINCIPE PLAINTES ET SYSTÈME DE RECOURS ? Février Alliance for Financial Inclusion Tous droits réservés CADRE DE POLITIQUES SUR LE CRÉDIT NUMÉRIQUE RESPONSABLE INTRODUCTION À l ? occasion de la e Table Ronde annuelle à Abidjan Côte d ? Ivoire les leaders de l ? initiative régionale pour l ? Afrique d ? AFI l ? Initiative de Politique d ? Inclusion Financière Africaine AfPI ont constaté la nécessité d ? un cadre de politiques pour aider les membres à relever les dé ?s posés par la régulation et le contrôle des marchés de crédit numérique en Afrique Ce cadre de politiques à son tour devrait leur servir d ? orientation dans le développement des cadres juridiques et réglementaires appropriés et pour mitiger les risques potentiels posés par les services de crédit numérique sous des régimes de régulation inadéquats Gr? ce au Cadre de Politiques pour le Crédit Numérique Responsable l ? AfPI peut veiller à ce que le succès foudroyant des services ?nanciers numériques dans le continent ne soit pas compromis par les risques posés par les services ?nanciers numériques innovants Le cadre est conçu comme un outil qui sert à partager les meilleures pratiques et à renforcer la capacité de membres d ? AFI de réguler et surveiller le crédit numérique en Afrique Les leaders d ? AfPI ont demandé l ? équipe technique le Groupe d ? Experts en Politique d ? Inclusion Financière EGFIP de développer le cadre de politiques et celui-ci a commencé par recueillir des informations sur les meilleures pratiques dans le continent et au-delà Le cadre de politiques fournit les conditions minimales de régulation et de surveillance pour le développement d ? un régime de crédit numérique responsable Par souci de commodité ces conditions minimales sont regroupées autour de principes clés Les membres d ? AFI sont encouragés à utiliser ces principes pour améliorer leurs contextes de politiques et de régulation et pour appuyer des produits et services de crédit numérique responsables Les membres sont invités à considérer le cadre de politiques comme un document en évolution qu ? ils peuvent enrichir au fur et à mesure qu ? ils partagent leurs expériences et meilleures pratiques Le Cadre de Politiques du Crédit Numérique Responsable dé ?nit le crédit numérique comme la prestation de petits crédits par des moyens numériques Les caractéristiques clés du crédit numérique étant leur montant modeste la courte échéance les canaux numériques utilisés l ? accès autonome à distance le traitement rapide des crédits et les nouvelles