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L’Etat face au peuple : la construction de l’Etat hors du peuple (Moyen-Age - f

L’Etat face au peuple : la construction de l’Etat hors du peuple (Moyen-Age - fin du 18ième) Etat : Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. Max Weber : entreprise politique de caractère institutionnelle lorsque et en tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la contrainte physique légitime (Economie et Société) Le savant et le politique : tous les groupements politiques qui l'ont précédé l'état consiste en un rapport de domination de l'homme par l'homme fondée sur le moyen de la violence légitime. Cette définition est le fruit d'une analyse historique. La construction de l'Etat c'est aussi la construction souvent lente d'un pouvoir qui se construit en éliminant les autres et qui de ce fait réussi à imposer ce monopole de la contrainte physique légitime. Donc l'Etat on pense en particulier à la construction de l‘Etat Royal si on prend le quart de la France contre les pouvoirs seigneuriaux contre les pouvoirs féodaux. Démocratie : Système politique comme forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Citation d’Abraham Lincoln reprise par l'article 2 de la Constitution de la 5e République : « la démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » Est-ce que l'adoption de la démocratie a-t-elle permis de finaliser la construction de l’Etat moderne ? Et en d'autres termes est-ce la démocratie qui a fait des Etats des Etats modernes ? Comment dans leur lente élaboration les états modernes utilisent-ils où évacuent-ils la question du peuple ? Pourquoi l'État moderne est un groupement de domination de caractère institutionnel qui a cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d'un territoire, la violence physique légitime comme moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni dans les mains des dirigeants les moyens matériels de gestion I) La construction de l’Etat-moderne en France et au Royaume-Uni A) Qu’est-ce que l’Etat-moderne Tout un pan de l'historiographie en histoire médiévale et moderne s'inscrit un peu sous forme paradigmatique elle s'inscrit dans la recherche de la genèse de l'Etat moderne. Ce paradigme a été forgée depuis les années 80 et tente de redéfinir la construction de l'Etat dans un objectif comparatif et au-delà de la simple construction administrative et juridique de l'Etat. Il s'agit d'analyser ce qui fait Etat : son aspect protéiformes et ses dynamiques sans tomber évidemment dans un déterminisme. Ainsi, notamment inspiré la pensée de de Norbert Elias dont la thèse de la croissance de l'auto contraintes des individus au gré de la construction de 1 l'Etat : « Pour les fractions de plus en plus importante des hommes d'occident et avec des décalages selon les Etats le nécessaire contrôle des pulsions a été transférer d'une prohibition extérieur au besoin imposé par la force à un mécanisme stable d'auto-contrainte. C'est donc dans la dynamique de l'Occident. Jean-Philippe Genet, en opposition avec la pensée de Norbert Elias qui offre effectivement une histoire dynamique au gré de la construction de la société par l'Etat où comment l'Etat moderne a-t-il permis la construction d'une société où les individus sont avant tout dans une logique d'auto-contrainte. Cependant Genet estime que ces considérations sont quand même simplistes voire fausses donc très téléologique en ce qui concerne l'époque médiévale. Histoire du droit : Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat qui date de 1921  l’Etat est avant tout une communauté d'hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d'action de commandement et de coercition. Il s’inspire de Weber Fin du 19ième- début 20ième : grands penseurs qui théorisent l'Etat : rôle important de la notion de puissance via une logique de puissance, une logique de commandement et de coercition. Pour Jean-Philippe Genet, l’Etat est une forme d'organisation sociale qui au nom de sa propre légitimité garantit sa propre sécurité et celle de ses sujets-membres, disposant au moins à cette fin d'un contrôle si ce n'est un monopole de la justice et une force militaire spécifique. L’Etat est considéré avant tout comme une construction humaine aussi bien chez Carré de Malberg que chez Genet forme d'organisation sociale où communauté d'hommes. On a donc tendance aussi à s'affranchir de la logique territoriale. La notion d’Etat dans l'Occident médiéval elle n'existe pas. Etymologiquement le mot est attrait à la stabilité (latin sto stas star = stabiliser). L’Histoire médiévale le mot Etat va d'abord être employé afin de définir une part stable de la société et non pas de l'autorité qui dirige la société. Au milieu du Moyen-Age les penseurs du politique s'intéresse plus à ordonner la société qu’à définir les structures de son autorité. Adalbéron De Laon (évêque), c’est le premier au milieu du 11ème siècle à définir les 3 ordres de la société, les 3 états de la société : - Les Otatores : ceux qui prient - Les Bellatores : ceux qui combattent - Les Laboratores : ceux qui travaillent Ainsi, au Moyen-Age ce qui fait l'essence du pouvoir c'est Dieu. Le pouvoir ne peut avoir qu'une essence divine. Jusqu’à l'époque moderne l'organisation de la société sera désigné par le mot Etat. Le premier à utiliser le mot Etat au sens de pouvoir et de construction du pouvoir et organisation du pouvoir c'est Machiavel qui dans Le Prince 1516. Le pouvoir désigne alors les principautés 2 italiennes : « Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont le commandement sur les hommes furent et sont République ou principauté ». Etat = autorité Au Moyen-Age pour désigner ce qui fait le pouvoir ce qui fait pour nous Etat et bien on va plutôt utiliser la locution latine hérité de Rome : Res Publica Chez les plus lettrés des penseurs politiques médiévaux, utilisation du terme grec Koinonia politike : ce qui rassemble la cité, soit la chose publicitaire Jean Bodin, auteur de la deuxième moitié du 16e siècle, penseur politique, premier penseur de l'absolutisme, il ne nomme pas le mot Etat mais il parle bien de la République dans les 6 livres de la République selon Jean Bodin. L’Etat moderne selon Jean-Philippe Genet : l'Etat moderne c'est un Etat dont la base matérielle reposent sur une fiscalité publique accepté par la société politique et ce dans une dimension territoriale supérieure à celle de la cité et donc tous les sujets sont concernés. L’Etat moderne est donc une activité d'une autorité qui est acceptée par le plus grand nombre par le biais de la fiscalité. Ce qui fait l’Etat moderne avant tout la capacité de l'Etat à pouvoir lever l'impôt. Au-delà de la question du monopole de la violence puisqu'on est là dans quelque chose finalement de plus intime qui touche au financement de l'Etat. Introduction d’une logique territoriale puisqu'il évacuent la question de la cité donc la cité au sens grec pour un espace plus vaste. Exclusion de la sphère urbaine qui est trop homogène géographiquement  peut être propice aussi à des réticulations sociales (le clientélisme) et permet un fonctionnement aisé du pouvoir voir le maintien de solidarité et d'usage beaucoup plus complexe à mettre en place dans une sphère géographique plus large. Genet soulignent la mutation du simple Etat en un Etat moderne par la mise en place d'une administration performante seule capable de mettre en œuvre la levée de l'impôt, consenti et accepté le plus grand nombre. Ainsi la puissance publique doit donc être suffisamment structurée pour organiser l'existence d'une société politique. La société politique, en grec Politeia désigne aujourd'hui la société civile mais ne recoupe pas forcément l'ensemble de la population (exclusion des femmes, des enfants et les plus humbles). L'assiette de l'impôt peut cependant reposer sur une population plus nombreuse que la seule société politique. Si tous les sujets sont concernés cela signifie que l'ensemble des sujets des membres sont en cours d'intégration dans la communauté par le biais de l'impôt. Cela induit 2 conséquences : - Le fait de payer l'impôt est tacitement une reconnaissance de propriété par l'autorité ce qui contribue réellement à simplifier et clarifier la complexité du rapport de propriété pesant sur les biens dans la société féodale. Dans la société féodale, on a le propriétaire réel, le propriétaire seigneurial qui n'est pas toujours le même. Cette reconnaissance de la propriété va permettre la naissance du capitalisme ou d'un proto capitaliste - Les progrès de la mise en place de l'impôt par l'Etat vont accélérer l’ individuation des personnes et donc vous participez à la naissance du sujet (fin du 11ème et début de 12ème siècle) en tant qu'individu dans cette société médiévale. Il faut dire qu'il avait existé à l'époque romaine même si il n'avait pas existé pour tous et pour on peut dire justement que les propriétaires et ceux qui avaient bénéficié de la citoyenneté romaine après cela s’étiole. 3 B) La naissance de la uploads/Politique/ histoire-s2.pdf