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Jorf 19490719 169 Quatre-vingt-unième année ?? N Le Numéro francs Lundi et Mardi Juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET DECRETS ARRÊTÉS CIRCULAIRES AVIS COMMUNICATIONS INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Compte Chèque post

Quatre-vingt-unième année ?? N Le Numéro francs Lundi et Mardi Juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET DECRETS ARRÊTÉS CIRCULAIRES AVIS COMMUNICATIONS INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Compte Chèque postal Paris Métropole et France d ? outre-mer Etranger UN AN FRANCS SIX MOIS FRANCS TROIS MOIS FRANCS Débats de l ? Assemblée nationale UN AN FRANCS Débats Débals Avis et Rapports du Conseil de l ? Assemblée du ÉDITION COMPLÈTE de la République de l ? Union française Conseil économique UN AN FRANCS UN AN FRÀNC UN AN FRANCS UN AN SIX MOIS TROIS MOIS FRANCS FRANCS FRANC L ? Edition dos LOIS ET DECRETS comprend les textes des lois décrets arrêtés circulaires avis communications informations et les annonces Les tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d ? un an L ? Edition dos DÉBATS DE L ? ASSEMBLÉE NATIONALE comprend la ompte rendu in extenso des séances de l ? Assemblée nationale les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions et la table annuelle L ? Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend Ja compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions et la table annuelle L ? Edition dos DÉBATS DE L ? ASSEMBLÉE DE L ? UNION FRANÇAISE comprend le compto rendu in extenso des séances da l ? Assemblée de ? ? Unioa française et la table aunuelle L ? Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle L ? Edition COMPLÈTE comprend outro l ? Édition des Lois et Décrets et les Éditions des Débats de l ? Assemblée nalionale du Conseil de la République et de l ? Assemblée de l ? Union française les Avis et Rapports du Conseil économique les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes Tontes le Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d ? un an PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION REDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D ADRESSE aux renouvellements et réclamations QUAI VOLTAIRE Ka PARIS - e AJOUTER FRANCS Les abonnements au Journal o ?ciel partent des er et de chaque mois Envoyer le mon tant net en un mandat-poste chèque ou chè que postal compte courant n - Paris SOMMAIRE LOIS toi n - du juillet sur les publica tions destinées à la jeunesse p DECRETS ARRÊTES ET CIRCULAIRES Présidence du conseil RAVITAILLEMENT 'Arrêté du juillet jiorlant remise de débet p Arrêté portant ouverture de crédits tonds de concours recti ?catif p Ministère de la justice Décrets des et juillet portant nomi nations attribution de fonctions et ad missions à la retraite magistrats et o ?ciers publics et ministeriels p 'Arrêtés portant nominations tribunaux dé partementaux des pensions et tribunaux pour enfants p Ministère des a ?aires étrangères Arrêté du juillet modi ?ant l ? arrété du août portant institution au mi nistère des