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DECRETS Décret exécutif n° 20-58 du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020

DECRETS Décret exécutif n° 20-58 du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020................................................................................................................................................. Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent.................................................................................................... Décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)........................................................................................................................................... DECISIONS INDIVIDUELLES Décret Présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du commandant des forces terrestres........................................................................................................................................................................................ Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du commandant de la 5ème région militaire.......................................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 5ème région militaire..................................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 portant nomination du commandant des forces terrestres......... Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 portant nomination du commandant de la 5ème région militaire................................................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire....... Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’opéra d’Alger........................................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.......................................................................................................................... Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice du musée public national d’art moderne et contemporain.............................................................................................................................................. Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique........................................................................................... Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du conseil national économique et social................................................................................................................................................................................................. ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 03/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale..................................................................................................................................................... Décision n° 04/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale.................................................................................................................................................... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441 21 mars 2020 2 SOMMAIRE 5 6 6 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441 21 mars 2020 6 Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine, notamment son article 4 ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent décret a pour objet la création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe jointe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020. Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE LISTE DES CENTRES DE REPOS DES MOUDJAHIDINE Décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 88-07 du 7 Joumada Ethania 1408 correspondant au 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile ; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu la loi n°18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Ces mesures visent à diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail. Art. 2. — Les mesures objet du présent décret sont applicables à l’ensemble du territoire national pour une période de quatorze (14) jours. Elles peuvent être, au besoin, levées ou reconduites dans les mêmes formes. Dénomination de l'établissement .............................. (sans changement) ........................... Siège de l'établissement Centre de repos des moudjahidine de Rechgoune Commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441 21 mars 2020 7 Art. 3. — Les activités de transport de personnes, citées ci-dessous, sont suspendues durant la période indiquée à l’article 2 ci-dessus : — les services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique ; — les transports routiers sur toutes les liaisons : urbains et suburbains – intercommunaux - inter-wilayas ; — le transport ferroviaire de voyageurs ; — le transport guidé : métro, tramway, transport par câble ; — le transport par taxi collectif. Est exclue de cette mesure, l’activité de transport des personnels. Art. 4. — Sans préjudice des dispositions de l’article 3 ci-dessus, le ministre chargé des transports ainsi que le wali territorialement compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’organiser le transport des personnes pour assurer la continuité du service public et le maintien des activités vitales, au niveau : — des services exclus des dispositions du présent décret, énumérés à l’article 7 ci-dessous ; — des institutions et administrations publiques ; — des entités économiques et services financiers. En tout état de cause, l’organisation du transport doit être effectuée dans le strict respect des prescriptions préventives contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) édictées par les services compétents de la santé publique. Art. 5. — Sont fermés dans les grandes villes, durant la période indiquée à l’article 2 ci-dessus, les débits de boissons, les établissements et espaces de loisirs, de divertissement, de spectacle et les restaurants, à l’exception de ceux assurant la livraison à domicile. La mesure de fermeture peut être étendue à d’autres activités et à d’autres localités, par arrêté du wali territorialement compétent. Art. 6. — Il est mis en congé exceptionnel rémunéré, pour la période prévue à l’article 2 cité ci-dessus, au moins 50 % des effectifs de chaque institution et administration publique. Art. 7. — Sont exclus de la mesure prévue à l’article 6 ci-dessus, les personnels indiqués ci après : — les personnels de santé quel que soit l’employeur ; — les personnels relevant de la direction générale de la sûreté nationale ; — les personnels relevant de la direction générale de la protection civile ; — les personnels relevant de la direction générale des douanes ; — les personnels relevant de la direction générale de l’administration pénitentiaire ; — les personnels relevant de la direction générale des transmissions nationales ; — les personnels de contrôle uploads/s1/ decret-executif-n020-69.pdf