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Article colloque recidive universite de pau

La relégation des récidivistes enjeux politique et pénal La loi du mai dite loi sur la relégation des récidivistes représente une date importante dans l'histoire pénale française Cette loi introduit e ?ectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d'incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste Loi d'élimination sociale comme la décline ses promoteurs la relégation s'articule comme une peine secondaire qui s'ajoute à une peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d'éloignement prise contre des condamnés jugés incorrigibles ? La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de à de près de condamnés relégués en Nouvelle- Calédonie - et en Guyane - Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels Pour se prononcer le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d'un prévenu ou d'un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi il est obligé à l'issue de son verdict de prononcer la relégation Ce résultat aussi surprenant qu'il puisse para? tre est issu de la volonté d'un homme Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d'un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans - Cette loi si sévère soit-elle s'inscrit au sein d'une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s'articule autour d'une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse répressive a ?n de conjurer au mieux les chi ?res délivrés par la statistique judiciaire qui ne cessent depuis d'indiquer une hausse alarmante du nombre de délits produits en récidive La relégation correspond ainsi au premier volet d'une réforme pénale qui envisage désormais les criminels et les délinquants en deux entités distinctes les criminels et les délinquants de profession ou incorrigibles ceux contre qui l'emprisonnement est totalement inutile et qui manifestent par la réitération de leurs crimes et de leurs délits leur incorrigibilité avérée leur témébilité spéciale et les criminels et les délinquants d'accident ceux qui n'en sont qu'à leur première infraction et qu'il faut coûte que coûte préserver du contact corrupteur des prisons Le dispositif mis en place à partir de contre la récidive par les républicains opportunistes consacre ainsi l'échec de l'option pénitentiaire et lui substitue une réponse originale qui s'articule autour d'une mesure d'élimination la relégation promulguée le mai et d'une mesure de prévention la loi sur la libération conditionnelle promulguée le Caoût et renforcée le mars par la loi sur le sursis à exécution de la peine Comprendre la relégation nécessite de saisir les di ?érents enjeux qui mobilisent ses