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Droit des institutions europeenes

? Symbolique et politique ce qui n ? est pas anodin ? Industrie moteurs des guerres précédentes ??Le plan Schuman est le commencement de l ? air de l ? UE et du maintien de la paix entre les pays jusqu ? à là en con it même si certains perdurent ??Ce plan est accepté par les pays membres et fondateurs France Allemagne Benelux Italie se rapproche plutôt de l ? Europe de l ? Ouest ??Le Royaume-Uni refuse d ? intégrer cette institution ??Un traité est signé le mai par états membres c ? est le traité de Paris qui crée la CECA communauté européenne du Charbon et de l ? Acier France er plan de l ? UE ??La CECA a pour vocation de créer une unité dans un marché commun incluant l ? abolition du droit de douane facilité pour le marché économique ??Installation d ? un quadripartisme est instauré par la CECA est inventé par Pascal juge européen ce quadripartisme apparait comme une matrice et va être décliné en institutions o Haute autorité ancêtre de la commission européenne chargé de décider et de gérer la politique internationale organe principale elle représente la logique communautaire o Conseil des ministres ancêtre du conseil européen représentant des gouvernements des états membres organe consultatif lien entre la CECA et les états membres o L ? assemblée commune représente les peuples des états membres et donner une C démocratique elle est contrôlée par la HA ancêtre du Parlement européen o Cour de justice de la CECA incarne l ? état de droit respect de l ? autorité du marché commun elle est défendue par la HA ??La communauté européenne de la défense o ère contrariété du nouveau modèle intégratif européen c ? est un échec par les pays européens de là la CECA est instaurée o Ils veulent avoir une force nouvelle a ?n de servir les Etats-Unis ??Les EU veulent réarmer l ? Allemagne de l ? Ouest par proposition du président de la défense qui propose avec Jean Monnet de créer une entité militaire commune ??Avantage de l ? Allemagne reste dépendante ??Le projet est rejeté le aout par la France et son assemblée par la crainte de la déperdition de la souveraineté ??Idée commune n ? est donc pas possible et la décision de la France met ?n au débat ??La communauté européenne de l ? énergie CEE ère victoire du modèle intégratif européen ??Méthode progressive pour le secteur économique Co Fondateur pratiqué par secteur o Conférence de mesures par états membres ? Deux traités de Rome signés le entré en vigueur le er janvier communautés européennes o CECA communauté européenne du charbon et de l ? acier o CEEA communauté européenne énergie et atomique o CEE communauté économique européenne renouveau du modèle intégratif européen par un nouveau processus d ? intégration ?? Personnalité juridique distincte par l ? arrêt du mars commission contre CJCE ancêtre de la cour de justice européenne ??Le traité de Rome représente le