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Bib parlement Le fonctionnement du Parlement en France Sommaire Introduction Le fonctionnement des institions Ouvrages Articles Le fonctionnement du Parlement Ouvrages Articles Le fonctionnement de l ? Assemblée nationale Ouvrages Articles Le fonctionneme

Le fonctionnement du Parlement en France Sommaire Introduction Le fonctionnement des institions Ouvrages Articles Le fonctionnement du Parlement Ouvrages Articles Le fonctionnement de l ? Assemblée nationale Ouvrages Articles Le fonctionnement du Sénat Ouvrages Articles Comparaisons et relations avec les parlements internationaux Ouvrages Articles ENA ?? Centre de documentation ?? Bibliographie - Septembre L ? accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact centre documentation ena fr C Introduction En France le Parlement est composé de deux chambres l'Assemblée Nationale la chambre basse et le Sénat la chambre haute Il assure la représentation du peuple et exerce des fonctions de deux natures le vote des lois et le contrôle de l'action du gouvernement Ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution La loi organique du avril a modi ?é plusieurs aspects de la procédure parlementaire mettant en ?uvre les dispositions de la révision constitutionnelle du juillet Cette dernière s ? est traduite par une réforme profonde du Règlement de l ? Assemblée les pouvoirs de l ? Assemblée ont été sensiblement renforcés particulièrement en matière de contrôle Le souhait de moderniser le fonctionnement du Parlement reste présent tout comme les interrogations autour du rôle et de la nature des parlementaires qui alimentent la littérature sur le sujet Zoom sur Quelques lectures en ligne ? Pages du site Vie publique Comprendre les institutions et Le Parlement ? Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Nationale sur le site de l'Assemblée Nationale ?ches thématiques et documentation sur l'institution ? Rôle et fonctionnement sur le site du Sénat synthèses ?ches techniques et documentation sur l'institution ? Fiche de synthèse n la procédure législative ? sur le site de l ? Assemblée Nationale publiée en avril Le fonctionnement des institions Ouvrages Acquaviva Jean-Claude Droit constitutionnel et institutions politiques e éd - Paris Gualino - p cm - Mémentos LMD ACQ Ardant Philippe Formery Simon Les institutions de la Ve République - e éd - Paris Hachette supérieur - p cm - Les fondamentaux - Droit sciences politiques ARD Ardant Philippe Mathieu Bertrand Institutions politiques et droit constitutionnel e éd - Paris LGDJ - p cm - Manuel ENA ?? Centre de documentation ?? Bibliographie - septembre CPrésentation synthétique des notions de droit constitutionnel État citoyen Constitution des principaux régimes politiques ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux États étrangers ARD Arlettaz Jordane et Julien Bonnet préface de Dominique Rousseau Pouvoirs et démocratie en France Paris SCEREN CNDP - p cm - Questions ouvertes - Analyse théorique et pratique des institutions françaises à travers un rappel de leurs fondements historiques de leurs di ?cultés de fonctionnement et de la précarité de l'équilibre des pouvoirs L'ouvrage se présente sous la forme de questions réunies en quatre thématiques qui sont les suivantes Les principes fondateurs de la démocratie française Le régime politique de la Ve République L'organisation des pouvoirs Les droits et les libertés des individus ARL Champagne Gilles L'essentiel du droit constitutionnel Les institutions de la Ve République e éd -