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Dissert iv Dissertation Apres l ? appel du juin le Général De Gaulle crée le gouvernement de la France libre dans le but de sauvegarder l ? honneur de la République tout en organisant la résistance depuis Londres et Alger Les conceptions divergent en ce q

Dissertation Apres l ? appel du juin le Général De Gaulle crée le gouvernement de la France libre dans le but de sauvegarder l ? honneur de la République tout en organisant la résistance depuis Londres et Alger Les conceptions divergent en ce qui concernent les futures institution et les querelles ne cessent d ? augmenter Le Général montre son opposition aux orientations retenues par l ? Assemblée et souhaite rompre avec la IIIème république Michel Débré dans son discours du aout dé ?nit un régime d ? assemblée comme un régime ou la totalité du pouvoir en droit et en fait appartient à un parlement et plus particulièrement à une assemblée L ? assemblée n ? est pas seulement le pouvoir législatif et le contrôle budgétaire Elle est la politique et le gouvernement et le Gouvernement qui tient d ? elle l ? origine de son autorité et qui dépendant de son arbitraire n ? est que commis Michel débré prouve bien que le régime de la IVème république est conforme à sa description La rédaction d ? une nouvelle constitution et sa mise en place chaotique poussent a se demander dans quelles mesures la IV république est-elle un régime d ? assemblée I Une nouvelle constitution fondée sur la puissance d ? une assemblée populaire A Une mise en place stérile - Une assemblée populaire élue au su ?rage universel - Rôle du président pouvoir exécutif élu par l ? assemblée pouvoirs réduits conseils des ministres avec président responsable devant l ? Assemblée - Ce regime renoue avec les principes de - régime d ? Assemblée - Rejeté par referendum le mai - Juin nouvelle Assemblée constituante nouveau projet de constitution - Adoptée mais avec une forte abstention - octobre B Un déséquilibre des pouvoirs marquant - Les constituants tentent de rationnaliser les procédures - régime parlementaire moniste et équilibrer BUT limiter le risque de retour aux dérives de la III ème - Mais la pratique politique - réinstallations des causes du déséquilibre et réapparaitre ses e ?ets - Pouvoir législatif bicaméralisme égalitaire assemblée nationale chambre basse totalité pouvoir législatif monopole des révisions de la constitution peut renverser le gouvernement autorise la déclaration de la guerre rati ?cation des traites ? conseil de la république chambre haute collectivités communales et départementales ne peut pas renverser le gouvernement initiative des lois avec députes et président du conseil des ministres ? - Assemblée conseil de la république désignation des membres du comité constitutionnel élection du président de la république - Pouvoir exécutif bicéphale président de la république irresponsable politiquement C Droit de gr? ce message promulguer les lois signer les traites nommer certains hauts fonctionnaires désigne le président du conseil Président du conseil choisis les ministres initiative des lois exécution des lois négocie les traités ? - Le président du conseil chef du cabinet ministériel et de la coalition du gouvernement chef de l ? éxecutif - Il assure et conduit la politique de la nation et assume la responsabilité