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Doc17 L ? espace judiciaire européen Dossier évolutions récentes et spécial perspectives Quelques remarques sur la place et les limites de la con ?ance mutuelle dans le cadre du mandat d ? arrêt européen Lars Bay Larsen Juge à la Cour de justice de l ? Un

L ? espace judiciaire européen Dossier évolutions récentes et spécial perspectives Quelques remarques sur la place et les limites de la con ?ance mutuelle dans le cadre du mandat d ? arrêt européen Lars Bay Larsen Juge à la Cour de justice de l ? Union européenne ? Les observations contenues dans cet article appartiennent à leur auteur et n ? engagent pas d ? autres organismes ou personnes Si la Cour de Justice de l ? Union européenne CJUE existe sous diverses appellations depuis plus de soixante ans la coopération judiciaire en matière pénale constitue un domaine de compétence de la Cour relativement récent Marquée par ses débuts en marge des Communautés en partant de la coopération intergouvernementale et plutôt informelle dans le cadre du groupe TREVI dans les années et les initiatives lancées dans le cadre de la coopération politique européenne dans les années en passant par l ? accord de Schengen de et le groupe de coordinateurs de Rhodes ? qui en proposa le document de Palma ? La coopération judiciaire en matière pénale a fait son entrée dans le droit primaire dans le Traité de Maastricht en tant que troisième pilier ? Le Traité d ? Amsterdam qui ?t glisser vers le premier pilier les politiques relatives aux contrôles aux frontières à l ? asile et à l ? immigration ainsi que la coopération judiciaire en matière civile et qui consacra dans les Traités l ? objectif de maintenir et de développer l ? Union en tant qu ? espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ institua la possibilité pour les juridictions des Etats membres qui avaient fait une déclaration en ce sens d ? interroger la Cour à titre préjudiciel sur l ? interprétation et la validité de certaines catégories d ? actes adoptés dans le cadre du troisième pilier A ?n d ? établir un tel ELSJ le Conseil européen décida de se fonder sur le principe de reconnaissance mutuelle un principe qui a joué un rôle déterminant dans l ? achèvement du marché intérieur Lors de sa réunion spéciale de Tampere les et octobre le Conseil européen quali ?a la reconnaissance mutuelle de pierre angulaire ? de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale L ? idée sous-jacente était notamment de permettre une amélioration rapide de la coopération judiciaire en matière pénale sans devoir procéder à une harmonisation des législations pénales des Etats membres La décision-cadre relative au mandat d ? arrêt européen DC MAE fut la première mise en ?uvre du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale Les négociations de cet instrument au sein du Conseil malgré leurs débuts di ?ciles furent accélérées à la suite des attentats du septembre et aboutirent rapidement à l ? adoption de cet instrument au prix peut-être parfois de la clarté du texte Depuis la ?n de la période transitoire prévue par l ? article du Protocole no annexé aux TUE et TFUE par le Traité de Lisbonne le er décembre