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Plan comptable des partis politiques 2016 08 05 12 20 36 utc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR INSPECTION GENERALE DE L ? ADMINISTRATION TERRITORIALE PLAN COMPTABLE DES PARTIS POLITIQUES CPlan Comptable des Partis Politiques doc LIMINAIRE Le Royaume du Maroc vient d ? engager une série de réformes qui ambitionnent de pérenniser et de renforcer la con ?ance des citoyens dans leur système politique Au c ?ur de cette réforme ?gure la ?xation de mécanismes transparents et clairs de nature à renforcer l ? information ?nancière et comptable sur l ? activité des partis politiques notamment les conditions d ? utilisation des ressources ?nancières mises à leur disposition par l ? Etat les adhérents et les donateurs La loi sur les partis politiques récemment promulguée constitue un nouveau jalon en matière de leur modernisation à travers l ? instauration d ? un système de ?nancement qui vise à Diversi ?er les sources de ?nancement pour leur assurer des ressources su ?santes et pérennes Juguler les in uences privées inappropriées Consacrer l ? égalité des chances des partis De ce fait les partis politiques ont besoin de disposer d ? un système comptable normalisé et adapté à leur spéci ?cité susceptible de dégager à la ?n de chaque exercice comptable une image ?dèle et sincère du patrimoine du résultat et de renseigner sur les conditions d ? utilisation des ressources allouées aussi bien par l ? Etat les adhérents que par les donateurs A ce titre les partis politiques sont appelés à tenir une comptabilité conformément aux stipulations de l ? article du dahir n - - du février portant promulgation de la loi n - relative aux partis politiques Aussi semble-t-il nécessaire d ? organiser cette comptabilité autour d ? un dispositif dont la con ?guration minimale comporte Un plan comptable normalisé des partis politiques Une application informatique commune à tous les partis pour une exploitation optimale du plan comptable Un manuel de procédures comptables Des actions de formation pour une appropriation prompte et une mise en ?uvre satisfaisante du plan Dans le souci de le simpli ?er et le rendre très accessible aux partis politiques le projet du plan comptable emprunte largement au CGNC tout en prenant en considération les particularités et les spéci ?cités des partis politiques La référence au CGNC entra? ne donc le respect des principes comptables fondamentaux ci-après Continuité de l ? exploitation Permanence des méthodes Coût historique Spécialisation des exercices Prudence Clarté Importance signi ?cative CPlan Comptable des Partis Politiques doc I NOTIONS GENERALES Glossaire Le solde positif du résultat est appelé Excédent ? au lieu de béné ?ce Le solde négatif du résultat est appelé insu ?sance ? au lieu de perte Prêt à usage mise à la disposition gratuite des biens pour une utilisation permanente au pro ?t des partis politiques exemple Immeubles Cadre général Le parti politique doit tenir sa comptabilité conformément au CGNC sous réserve des adaptations prévues par le présent plan comptable des partis politiques Les principales dérogations sont récapitulées ci-après Etats de synthèse en nombre de trois