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Droit constit ve cours etudiant

Droit constitutionnel de la Vème République Enseignement à distance Formation Continue Licence Semestre Cours de Gilles TOULEMONDE Édition Version C CTable des Matières Information Leçon La genèse de la Ve République Leçon Souveraineté et élections sous la Ve République Chapitre - Le choix d'une théorie conciliante de la souveraineté Section - Rappel des théories de la souveraineté ? - La souveraineté populaire ? - La souveraineté nationale Section - L'article de la Constitution de ? - Une absence de choix tranché ? - Le choix du rassemblement Chapitre - L'élection des représentants Section - Les conditions d'exercice du pouvoir de su ?rage ? - Les conditions passives A La nationalité B L'? ge C La jouissance des droits civils et politiques ? - Une condition parfois active l'inscription sur les listes électorales Section - Le déroulement du scrutin ? - Les modalités du vote A Su ?rage direct ou su ?rage indirect B Le su ?rage est universel et égal C Le su ?rage est secret ? - Les conditions d'éligibilité ? - Le ?nancement de la vie politique A Le ?nancement des partis politiques B Le ?nancement des campagnes électorales ? - Le choix du mode de scrutin Leçon Le référendum et autres moyens de participation citoyenne sous la Ve République Chapitre - Le référendum législatif Section - Les conditions posées à l'article ? - Le titulaire du pouvoir ? - L'initiative du référendum législatif A Le référendum classique ? B Le référendum d'initiative partagée ? ? - Le champ du référendum CSection - La pratique du référendum législatif ? - L'initiative du référendum ? - Le champ du référendum Chapitre - Le référendum constituant Section - La procédure de révision de la Constitution ? - La phase d'initiative ? - La phase d'examen parlementaire ? - La phase d'adoption Section - Les limites au pouvoir de révision de la Constitution ? - Aperçu de ces limites A Les limites temporelles B La limite matérielle ? - La portée de ces limites Chapitre ?? Les autres référendums prévus par la Constitution de Section ?? Le référendum européen Section ?? Les référendums locaux Section ?? La consultation prévue à l'art C Chapitre ?? Les autres moyens de participation citoyenne Leçon Le statut du Président de la République Chapitre - Durée du mandat et modalités de l'élection Section - La durée du mandat présidentiel ? - Du septennat au quinquennat ? - La ?n prématurée du mandat présidentiel Section - Les modalités de l'élection présidentielle Chapitre - La responsabilité du Président de la République Section - Une responsabilité limitée ? - La protection du Président de la République dans le cadre de son mandat ? - Les hypothèses de mise en jeu de la responsabilité du Président de la République pour des actes accomplis en qualité de Président A La responsabilité pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat B La responsabilité pénale internationale devant la Cour pénale internationale ? - La question de la responsabilité du