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Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun UNE REPRODU

Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 1 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun Introduction Le cours d’histoire politique et constitutionnelle du Cameroun est récent car, il est dans le programme de licence 1 de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Yaoundé II depuis l’année académique 2015-2016. En l’introduisant, l’objectif était de nourrir la culture des étudiants sur les grandes questions politiques et juridiques qui ont jalonnées la construction de l’Etat du Cameroun. En un mot, le cours d’histoire politique et constitutionnelle du Cameroun a pour ambition de retracer les grandes étapes de la naissance du Cameroun. UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 2 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun Celles-ci sont connues en effet, la constitution de l’Etat du Cameroun actuel commence par la colonisation allemande instituée par le traité Germano-douala du 12 juillet 1884. A la suite de sa défaite lors de la première guerre mondiale, l’Allemagne est expulsée du Cameroun par la France et la Grande Bretagne qui se partagent de manière très inégale les 570 mil km2 de territoire qui le constituaient. C’est ainsi que naitront le Cameroun français d’une part et le Cameroun Anglais d’autre part que la communauté internationale à travers la Société des Nations protègera et mettra à l’abri de toute autre colonisation. Les mécanismes imaginés à cet effet sont constitués par le régime international comprenant le Mandat et la UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 3 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun Tutelle. Contrairement au Mandat, la tutelle vise plus clairement l’accession des territoires concernés à la souveraineté. Cette dernière fut préparée pour le cas du Cameroun en deux étapes appelées : autonomie interne et autonomie interne élargie. Ces deux phases passées, les Cameroun Anglais et français accédèrent chacun de son coté à l’indépendance, avant de s’unir dans le cadre de la « réunification » opérée le 1 octobre 1961 en application de la loi constitutionnelle du 1 septembre 1961. Le Cameroun actuel que nous vivons est né ce jour là, et le 20 mai 1972 il va abandonner sa forme fédérale acquise en 1961 pour devenir un Etat unitaire. UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 4 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun CHAPITRE I : LA COLONISATION ALLEMANDE : 1884-1916 L’histoire moderne de l’Etat du Cameroun commence avec la colonisation Allemande, mais avant de s’attarder sur celle-ci, il importe de s’entendre sur la notion de colonisation. SECTION I : LA NOTION DE COLONISATION PARAGRAPHE I : DEFINITION La notion de colonisation peut être définie au sens large et au sens strict. Dans le cadre de ce cours, elle ne peut être envisagée qu’au sens strict qui est le plus rigoureux. UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 5 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun A. La définition large Elle fut proposée par le Professeur Maurice Duverger. De manière générale, cet auteur range dans la catégorie de colonisation toutes les formes de domination politique sur un territoire par un Etat. Rentrent en conséquence dans cette définition, la colonisation proprement dite, le protectorat, le Mandat et la tutelle. La colonisation au sens strict est l’annexion d’un territoire considéré comme sans maître par un Etat. Le protectorat quant à lui, est un mécanisme juridique par lequel un Etat appelé Etat protégé, est mis sous la protection d’un autre Etat appelé Etat protecteur. Les deux Etats sont liés par un traité international. Il est difficile de le ranger UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 6 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun dans la catégorie des colonisations, de même qu’il est difficile de ranger sous le même toit le Mandat international, la tutelle internationale, et la colonisation au sens strict. B. La colonisation au sens strict Au sens strict, la colonisation désigne l’annexion et l’occupation d’un territoire par un Etat colonisateur, cela signifie que la colonisation commence par l’annexion d’un territoire. Cette annexion pouvant être pacifique ou forcée c'est-à-dire militaire. Elle est pacifique lorsque la domination de l’Etat colonisateur est faite avec le consentement du territoire dominé. Ce consentement peut être consigné dans un document écrit. La domination est militaire ou forcée lorsque UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 7 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun l’Etat colonisateur impose sa domination à un territoire par la force des armes. Dans tous les cas, la colonisation se nourrit de l’idée que les populations qui habitent les territoires annexés sont arriérées et sans maître. PARAGRAPHE II : LES RAISONS DE LA COLONISATION Pourquoi un Etat décide t-il d’aller coloniser un territoire qui se trouve parfois à des milliers de km ? Les raisons souvent avancées sont nombreuses, mais avant de les évoquer il faut souligner que le territoire colonisé devient du fait de la colonisation une dépendance du territoire de l’Etat colonisateur. Ce dernier y exerce UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 8 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun tous les attributs du droit de la propriété à savoir : l’usus, l’abusus et le fructus. Cela étant dit, les raisons qui poussent un Etat à s’engager dans l’aventure coloniale sont diverses. Parmi elles figurent en bonne place les raisons économiques. En effet, historiquement le phénomène colonial est engagé par les Etats Européens qui à la suite de la révolution industrielle, sont à la recherche des débouchés pour leurs produits. A cette raison se joint une autre qui a des relents philanthropiques. L’idée est que la colonisation est « une mission de civilisation ». Certains l’ont même considéré comme « un service public international ». à la base de cette conception se trouve l’idée que les peuples des territoires colonisés sont UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 9 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun arriérés, barbares et vivent en marge de la civilisation moderne ; par conséquent les coloniser c’est les aider à accéder aux biens faits de la civilisation moderne. SECTION II : L’INSTAURATION DE LA COLONISATION ALLEMANDE AU CAMEROUN PARAGRAPHE I : LA PERIODE ANTERIEURE A 1884 Les historiens écrivent que c’est au 5ième siècle après Jésus Christ que SATARPES arrive pour la première fois dans un territoire présentant les mêmes caractéristiques que le notre. HANON y arrive également et s’émerveillera devant une montagne en ébullition qu’il appellera « le char de Dieu ». UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 10 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun Au 15ième siècle plus précisément en 1472, deux aventuriers portugais appelés Jean de Santarem et Pierre Gomes arrivent au mois de juillet dans un fleuve où vivent de nombreuses crevettes ; ils vont l’appeler « Rio deos Camaroes ». Ce nom sera décliné en portugais pour devenir « Rio deos Camarones ; cette dénomination se décline en Allemand pour devenir Kamerun, en Anglais Cameroon et en français Cameroun. A cette époque, le nom Cameroun ne désigne que l’actuel fleuve Wouri et l’actuel mont Faco. Il faut souligner pour ne plus avoir à y revenir que c’est le fleuve Wouri qui désigne à cette époque notre pays et notamment en 1485 lorsqu’est publiée la première carte du monde par Chritoforo UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 11 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun Salego. Depuis lors, plusieurs européens séjournent à Cameroun c'est-à-dire sur les bords du fleuve Cameroun, ils sont français, hollandais, allemands, Anglais. Le premier Anglais à s’installer à HICKORY-Town c'est-à-dire l’actuel Bonabérie est JOHN LILEY qui jouera un rôle important dans la signature du contrat Anglo - douala de 1830. En effet, les anglais forment la colonie européenne la plus nombreuse. La Grande Bretagne colonise déjà le Nigéria et y est représentée par le consul HEWLETT qui vit à CALABAR (actuel Lagos). Les Anglais à travers le consul HEWLETT jouissent sur les rives de la rivière Cameroun d’un grand prestige. Ils ont de bons rapports avec les chefs locaux, les territoires des UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 12 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun bornes du fleuve Cameroun semblaient promis à leur colonisation. En 1856, ils vont d’ailleurs créer la première juridiction Camerounaise qui s’appelait la Cour d’équité. Cette juridiction assurait la police et tranchait tous les litiges qui pouvaient survenir sur les bornes de la rivière Cameroun. Elle était présidée par le consul HEWLETT. Auparavant en 1830 l’humanisme des Anglais les conduisit à signer avec les chefs locaux le contrat Anglo-douala, qui abolissait le commerce des esclaves or, les chefs des villages situés sur les bords de la rivière Cameroun ne s’intéressaient guère à autre chose qu’à la vente des esclaves. Celle-ci leur rapportait l’essentiel de leurs revenus. Pour compenser le manque à gagner que leur UNE REPRODUCTION DU GROUPE LE METRONOMEPage 13 Cours complet d’histoire constitutionnelle et politique du Cameroun posait l’abolition de l’esclavage, les anglais leurs avaient promis de l’argent et des cadeaux appelés douhé. Malheureusement, tout en percevant la douhé des Anglais, les chefs locaux avaient continué avec la pratique de la vente des esclaves. Les Anglais s’en aperçurent et uploads/Politique/ cours-complet-d-x27-histoire-const-bon.pdf