Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit costituionalle Section II Gouvernement Nomination du Premier ministre et du Gouvernement Article L président de la république nomme le Premier ministre Il met en ?n à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement Sur

Section II Gouvernement Nomination du Premier ministre et du Gouvernement Article L président de la république nomme le Premier ministre Il met en ?n à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement Sur la proposition du Premier ministre il nomme les autres membres du Gouvernement et met ?n Cessation des fonction du Premier ministre Démission volontaire Démission de courtoisie Démission imposée ses l'hipothèse ou l'assemblé nationale à renversé le Gouvernement Démission provoquée quand le président veut changer de Premier ministre ex comme macron avait changer de ministre de philipe à Castet Cessation des fonctions du Gouvernement Art FR met ?n sur proposition PM Démission individuelle Taubira a démission de sa fonction de gardeuse de seau car elle n'était plus d'accord avec Manuell Valls Démission collective Vise l'hipothèse ou la Gouverbement est renverse par l'assemblé nationale o? quand le préseident veut changer de Premier ministre alors il peut avoir une démission collective Ministre d'été et de sous d'état sont active pour des préf instant Les pouvoirs du Premiers ministre Art Le Premiers ministre dirige l'action du Gouvernement Il est respponsable de la défense natioanle Il assure l'éxecution des lois Sous réserve des disposition de l'article Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et Cmilitaires Art Le Premiers ministre après déliberation du conseil des ministre engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale C'est la possibilité d'engager la responsabilité politique du Gouvernement devnat l'assemblé nationale C'est donc le Premier ministre qui applique le droit règlementaire Art Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation Il dispose de l'administration et de la force armée Il est responsable devant le Parlement dans les condiction et suivant les procèdures prévue sur l'Art et Art Le Gouvernement peut pour l'excution de son programme demander au Parlement l'autorisation de prendre une ordonnance pendant un délai limité des mesures qui sont normalement du domaine de la loi C