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Sujet de dissertation A l’attention des groupes A21 et A22, TD de droit constit

Sujet de dissertation A l’attention des groupes A21 et A22, TD de droit constitutionnel, préparé par A. Chamseddine. Le premier ministre sous la Ve République Ci-dessous, des éléments pour une introduction et une proposition de plan. Edouard Balladur disait de la fonction de premier ministre qu’elle était la plus difficile de la république. Cette fonction est en effet un paradoxe, une contradiction. Le premier des ministres, selon l’expression du général de Gaulle, instigateur de la constitution de la Ve République, dirige l’action du gouvernement mais n’est souvent présenté qu’en tant que collaborateur du président de la République. La constitution assigne pourtant au chef du gouvernement des rôles aussi importants que celui de chef de l’administration mais aussi celui de la majorité parlementaire, disposant de l’initiative des lois et exerçant le pouvoir réglementaire, étant, avec les membres de son gouvernement, seuls responsables devant les parlementaires. Le rôle du premier ministre est donc du premier ordre mais avec la présidentialisation du régime, est-il devenu en effet un simple exécuteur ? Si la constitution de la V ne consacre aucun titre particulier au premier ministre, et ne lui reconnaît pas expressément la qualité de chef du gouvernement, elle lui confère cependant de larges pouvoirs (I) qui restent tributaires de la conjoncture politique (II). I- Le 1er ministre dans la constitution de 1958 A- L’ambiguïté de l’article 20. B- Le pouvoir de contreseing. II- Un rôle tributaire de la conjoncture politique. A- Le fait majoritaire. B- Les périodes de cohabitation. uploads/Politique/ premier-ministre-v.pdf