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Droit de vote en france 1791 1804

Droit de vote et droits politiques en France entre et Karim EL TAKI CProblématique Comment évoluent les droits politiques notamment le droit de vote en France entre et et comment expliquer l ? hésitation entre les modes de su ?rage CPlan I Hésitation entre su ?rages censitaire indirect et universel masculin ? Su ?rage censitaire indirect ? Su ?rage universel masculin II Explication des choix de mode de su ?rage ? Contexte politique ? Contexte social CHÉSITATION ENTRE SUFFRAGES CENSITAIRE ET UNIVERSEL MASCULIN Su ?rage censitaire indirect Su ?rage universel masculin CSUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT Monarchie constitutionnelle ? Deux types ? de citoyens ? Actifs ? Passifs CSUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT Monarchie constitutionnelle ??Pour être citoyen actifs il faut o Etre né ou devenu Français o Etre ? gé de vingt-cinq ans accomplis o Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi o Payer dans un lieu quelconque du Royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance o N'être pas dans un état de domesticité c'est-à-dire de serviteur à gages o Etre inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales o Avoir prêté le serment civique CONSTITUTION DE ?? CHAPITRE I SECTION II ARTICLE ? CSUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT Monarchie constitutionnelle Le su ?rage est censitaire ? Seuls les citoyens actifs peuvent voter Le su ?rage est également indirect CCitoyens passifs Eligibles à l ? Assemblée nationale Impôts un marc d ? argent Electeurs Impôts journées de travail Citoyens actifs Impôts journées de travail Citoyens français CSUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT Monarchie constitutionnelle ?? ? Cette même Constitution garantit ? La liberté à tout homme d'aller de rester de partir sans pouvoir être arrêté ni détenu que selon les formes déterminées par la Constitution ? La liberté à tout homme de parler d'écrire d'imprimer et publier ses pensées sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ? La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes en satisfaisant aux lois de police CONSTITUTION DE ?? CHAPITRE I SECTION II ARTICLE ? CSUFFRAGE CENSITAIRE INDIRECT Directoire ? Nouvelle Constitution An III nouveau système politique le Directoire ? Constitution fondée sur les mêmes principes que la précédente le peuple est souverain ? Su ?rage censitaire ?? peuple souverain et indirect C Passifs ? Eligibles ? gé de ou ans selon les cas Electeurs de ème catégorie Revenus à journées de travail Electeurs de ère catégorie Cens ou campagne militaire Citoyens français CSUFFRAGE UNIVERSEL MASCULIN Convention ? élection de la Convention au su ?rage universel masculin ??L ? Assemblée ? décrète que pour la formation de la Convention ? prochaine tout Français ? gé de ans domicilié depuis un an vivant du produit de son travail sera admis à voter dans les assemblées de commune et dans les assemblées ? primaires comme tout autre citoyen actif DÉCRET