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Droit des collectivites territoriales

Droit des collectivités Territoriales Deux conseillé Droit des CT Jacques Droit des CT Michel Verpeaux Pouvoir normatif local en jeu et débat Chavrier Plutôt droit de la décentralisation que droit des CT Comment se déterminent les choses à partir du haut INTRODUCTION LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU LOCAL ET LE NIVEAU NATIONAL Au Niveau Etatique on peut dire que dans tous les Etats on a trouvé un certain équilibre En revanche de très nombreux Etats cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir L ? Etat dispose nécessairement de composantes territoriales Et la question est de savoir quelle importance elles peuvent avoir dans l ? organisation administrative politique et économique Pourquoi cette question se pose S ? explique par le fait que le niveau local est le bassin de vie du citoyen et ainsi le premier niveau d ? administration d ? un pays mais cela peut être beaucoup plus dès lors que se rencontrent un territoire des individus un budget et des compétences Tout est réuni pour qu ? une vie politique locale s ? organise et tout pouvoir ayant tendance à s ? accroitre pour que ce niveau de gestion de vie quotidienne devienne un niveau de gouvernement avec des compétences plus importantes C ? est pourquoi on parle parfois de pouvoirs locaux voire de gouvernement locaux Tout est réuni également pour qu ? une démocratie locale puisse se développer et compenser les insu ?sances de la démocratie au niveau national Tous les Etats font face à une croissance de leurs charges en même temps qu ? à une dépossession de celles-ci par les organisations internationales les marchés ?nanciers etc Cette dépossession conduit paradoxalement à une plus grande mobilisation des Etats qui doivent tout à la fois apprendre et à conserver un pouvoir d ? in uence et à gérer les conséquences de cette perte d ? in uence sur la vie économique et sociale Ces charges sont tellement lourdes que les Etats se déchargent sur les collectivités infra étatiques Il est existe donc un mouvement de transfert vers le haut et un mouvement vers le bas et ceci dans le monde entier En France cette tendance se heurte à une histoire qui a érigé la centralisation et l ? égalité absolue en garantie contre l ? éclatement du pays L ? unité de l ? Etat est née de la centralisation et c ? est cette histoire qui prime sur celle qui a prévalue pendant des siècles pendant lesquels les communes étaient des pouvoirs locaux avec leurs propres juridictions Cela a conduit à une approche des raisons pour lesquelles il faut décentraliser qui est parfois incohérente avec l ? approche d ? une décentralisation purement administrative qui est envisagée comme la seule possible pour ne pas changer la forme de l ? Etat I DECENTRALISER POUR QUOI FAIRE En France deux grandes catégories d ? arguments sont avancées La première catégorie est liée à la recherche d ? une bonne gouvernance La complexité des questions que