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Fiche 8 a2 les institutions et autres organes de l x27 ue

Fiche A LES INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANES DE L ? UE présentation générale ? L ? Union européenne UE est une Union de droit à l ? instar des Etats membres EM qui la composent et qui sont tous des Etats de droit L ? agencement et le fonctionnement des Institutions et des principaux Organes de l ? UE en témoignent L ? UE dispose des pouvoirs qui fonctionnent selon le principe démocratique de la séparation des pouvoirs le pouvoir exécutif représenté par la Commission européenne le pouvoir législatif représenté par le Conseil et le Parlement européen et le pouvoir judiciaire représenté principalement par la Cour de Justice de l ? UE CJUE Pour fonctionner l ? UE comprend également autres Institutions le Conseil européen qui détient le pouvoir politique la Cour des Comptes européenne et la Banque centrale européenne BCE qui sont des Institutions à vocation ?nancière Chaque Institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans les traités conformément aux procédures conditions et ?ns prévues par ceux-ci Le Cpouvoir politique de l ? UE appartient au Conseil européen et au Haut Représentant de l ? UE pour la diplomatie extérieure Le Conseil européen représente les Chefs d ? États ou de gouvernements des États membres de l ? UE Il donne à l ? UE les impulsions nécessaires à son développement et en dé ?nit les orientations générales Il comprend un Président élu pour un mandat de ans renouvelable une fois Le pouvoir exécutif appartient à la Commission européenne Elle est à la fois l ? organe d ? exécution et l ? organe qui dispose du monopole dans l ? initiative des propositions législatives Elle représente les intérêts de l ? Union dans son ensemble Elle comprend un Président élu pour un mandat de ans renouvelable Le pouvoir législatif appartient au Conseil et au Parlement européen Le Conseil représente les gouvernements des EM avec à sa tête une présidence tournante pour mois Le Parlement européen représente les citoyens européens des Etats membres EM qui l ? élisent Il comprend un Président élu pour un mandat de ans renouvelable Le pouvoir judiciaire appartient à la CJUE et au Tribunal La CJUE garantit le respect du Droit communautaire dans l ? interprétation et l ? application des Traités communautaires Et à leur côté autres Institutions communautaires à vocation ?nancière la Cour des comptes européenne dont le CPrésident est élu pour un mandat de ans renouvelable qui contrôle le ?nancement des activités de l ? Union et la Banque Centrale européenne BCE qui conduit la politique monétaire de l ? Union Parallèlement ces Institutions communautaires sont appuyées par principaux Organes le Médiateur européen le Comité économique et social européen CESE le Comité des Régions CR et la Banque européenne d ? investissement BEI Le Médiateur Européen élu pour un mandat de ans reçoit et instruit les plaintes des citoyens de l ? UE en cas de mauvaise administration des Institutions communautaires Le CESE et le CR qui