Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Grandes lignes constitution note1

Nouvelle Constitution Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l ? identité marocaine plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national dans le pluralisme assumé et l ? ouverture Une profession de foi consacrant l ? attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d ? un nouveau régime constitutionnel consacrant une monarchie constitutionnelle démocratique parlementaire et sociale Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux ancrée au référentiel universel des droits de l ? homme Emergence d ? un pouvoir exécutif émanant de la majorité parlementaire dirigé par un Chef de gouvernement nommé au sein du parti arrivé en tête des élections législatives Un parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies La Justice hissé au statut d ? un pouvoir autonome et indépendant au service d ? une protection réelle des droits et de l ? assurance du respect des lois Création d ? un Conseil Supérieur de Sécurité présidé par le Souverain Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie de la participation et de la bonne gouvernance Démocratie territoriale Constitutionnalisation de la régionalisation avancée Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés de régulation et de bonne gouvernance Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles I Une constitution de nouvelle génération Fruit d ? une démarche participative inédite dans l ? histoire du Maroc consacrant une réforme politique et sociétale substantielle Constitution du Citoyen de la participation et de la bonne gouvernance Elle consacre outre les fondements classiques des pouvoirs et leur fonctionnement piliers nouveaux les droits et les libertés fondamentaux la bonne gouvernance la régionalisation avancée Architecture cohérente équilibrée et novatrice s ? inscrivant dans l ? esprit des constitutions les plus modernes Texte intelligible dans un style accessible portant sur articles regroupés en Titres Préambule fort et plus substantiel désormais considéré partie intégrante de la Constitution - - CII Consécration des fondements de l ? identité marocaine plurielle et ouverte Etat musulman souverain attaché à son intégrité territoriale s ? inscrivant dans le concert des nations en tant qu ? acteur dynamique L ? Islam réa ?rmé comme religion de l ? Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes Nation qui fonde son unité sur la diversité assumée de ses a uents qui ont cristallisé son identité arabité amazighité hassani subsaharien africain andalou hébra? que et méditerranéen Attachement du peuple marocain aux valeurs d ? ouverture de modération de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les civilisations de l ? humanité Reconnaissance constitutionnelle des droits des MRE y compris celui d ? être électeurs et éligibles et de leur contribution au développement de leur pays d ? origine et à son progrès Le CCME a été constitutionnalisé en tant qu ? institution qui veille sur les intérêts de la communauté marocaine à l ? étranger III Renouveau du