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Guide photovoltaique v2 GUIDE A L'USAGE DES PARTIES PRENANTES DES PROJETS D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN CORREZE avril - C CObjet du guide Faciliter l'élaboration des projets dans le respect des di ?érentes réglementations et protections du

GUIDE A L'USAGE DES PARTIES PRENANTES DES PROJETS D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN CORREZE avril - C CObjet du guide Faciliter l'élaboration des projets dans le respect des di ?érentes réglementations et protections du paysage et pour cela Expliciter les bases réglementaires Préciser les acteurs concernés par l'instruction des projets déposés Fournir une grille de préconisations en termes d'insertion paysagère et d'occupa- tion des sols en distinguant b? timents existants b? timents nouveaux photovolta? que au sol Ce guide est consultable et téléchargeable complet sur le site internet de la DDT http www correze equipement-agriculture gouv fr rubrique php id rubrique - - C CSOMMAIRE - Contexte législatif et orientations du gouvernement ? l'énergie solaire photovolta? que ? la politique française d'encouragement au développement de l'énergie solaire photovolta? que ? La politique française actuelle ? La politique solaire photovolta? que du Conseil général de Corrèze ?? Bases règlementaires et ?scales ? Démarches au titre de l'urbanisme ? Démarches au titre de la protection de l'environnement ? Démarches au titre de la production d'électricité ?? Intégration paysagère et environnementale ? spéci ?cités paysagères locales ? règles d'urbanisme - glossaire - Annexes - - CIntroduction Le marché de l'énergie photovolta? que conna? t actuellement une très forte croissance Au niveau national la puissance installée du parc photovolta? que est passée de MW en à MW en sachant que le projet de loi Grenelle ?xe un objectif de MW en On a assisté à partir de l'automne à une in ation de dossiers déposés auprès de EDF Obligation d'achat dans la perspective d'une baisse signi ?cative du tarif d'achat devant intervenir en début d'année représentant une puissance électrique équivalente à l'objectif ?xé pour Au niveau départemental on a également enregistré à partir de l'automne une in ation de projets d'installations de production d'énergie photovolta? que pouvant se mesurer dans l'augmentation du nombre de dossiers de permis de construire des b? timents agricoles intégrant des panneaux photovolta? ques Ainsi entre le er juillet et le janvier environ permis de construire ont ? été déposés en majorité pour des b? timents agricoles à usage de stabulation et ou stockage de fourrage et matériel Haute Corrèze Moyenne Corrèze Basse Corrèze La surface hors oeuvre brute totale de ces demandes s'élève à environ m ? L'instruction des ers dossiers de permis de construire a révélé plusieurs di ?cultés insertion du b? timent dans le paysage justi ?cation du projet par rapport à l'exploitation particulièrement lorsque le dossier es t élaboré par un architecte extérieur à la région et intervenant à la demande d'une société de commercialisation de panneaux Il s'est donc avéré nécessaire de prendre des mesures appropriées d'évaluer le phénomène et de mettre au point un document de référence local destiné à accompagner l'émergence de projets photovolta? ques en Corrèze tout en s'assurant de la régularité et de la qualité de ceux-ci Dès l'automne la DDT a pris un certain nombre de mesures concertation entre les services du siège et les services instructeurs des trois délégations