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See discussions, stats, and author profiles for this publication at: https://www.researchgate.net/publication/314195432 La promotion de la démocratie dans le monde arabe : le rôle de l’Union européenne avant et après le Printemps arabe Working Paper · September 2012 CITATIONS 0 READS 292 1 author: Ángeles Jiménez-García-Carriazo IMO International Maritime Law Institute 12 PUBLICATIONS 4 CITATIONS SEE PROFILE All content following this page was uploaded by Ángeles Jiménez-García-Carriazo on 15 November 2017. The user has requested enhancement of the downloaded file. LA PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE DANS LE MONDE ARABE : LE RÔLE DE L’UNION EUROPÉENNE AVANT ET APRÈS LE PRINTEMPS ARABE Ángeles JIMÉNEZ GARCÍA-CARRIAZO Master Complémentaire en Droit Européen TRAVAIL DE FIN D'ETUDES Tuteur académique : Madame Jihane SFEIR 2 TABLE DE MATIÈRES Introduction Page 6 PARTIE I. LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MÉDITERRANÉE Introduction Page 10 Chapitre A : La dimension institutionnelle euro-méditerranéenne : du Processus de Barcelone à l’implémentation de la Politique européenne de voisinage Section 1. L’espace méditerranéen, un ensemble de problèmes communs auxquels l’Europe souhaite remédier Page 11 Section 2. Le Partenariat Euro-méditerranéen et l’Union pour la Méditerranée: vers une intégration régionale Page 12 Section 3. La Politique Européenne de Voisinage : une zone de prospérité partagée dans les frontières extérieures de l'UE Page 15 Section 4. Les différentes politiques européennes, sont-elles complémentaires ? i Page 18 Chapitre B : Bilan des quinze premières années : vers un changement démocratique ? Section 1. Les difficultés de la mise en œuvre : la persistance du schéma Nord/Sud Page 19 Section 2. L’incidence des politiques européennes sur la démocratisation i i Page 22 Section 3. L’analyse du bilan Page 26 3 PARTIE II. LES ÉVÈNEMENTS DE 2011 : LE PRINTEMPS ARABE Introduction Page 29 Chapitre A : Bouleversements dans le Monde Arabe et le rôle européen dans la région Section 1. Le Printemps arabe « entre ombre et lumière » Page 30 Section 2. Les premiers éléments de réponse de l’UE Page 33 Section 3. La consolidation de la réforme arabe comme un objectif clé : repenser les politiques européennes Page 35 Chapitre B : Les défis pour l’Europe Section 1. La transition démocratique d’autres États comme modèle à suivre pour le Monde Arabe Page 38 Section 2. L’accompagnement vers la démocratie dans le contexte actuel i i Page 40 Section 3. Qu'est-ce que les Arabes attendent de l’Europe? Page 44 Conclusions Page 46 Annexes Page 49 Bibliographie Page 54 4 LISTE DE FIGURES Figure 1 États membres du Partenariat Euro-méditerranéen 1995 Figure 2 États membres de l'Union pour la Méditerranée Figure 3 États membres de la PEV Figure 4 Sondage sur le respect des droits fondamentaux LISTE DE TABLES Table 1 PIB par habitant Table 2 Indicateurs États arabes 2011 ANNEXES I Plan d’action PEV II Situation pré-Printemps arabe III Situation post-Printemps arabe 5 LISTE D’ABRÉVIATIONS AA Accords d’association ALE Accords de libre-échange BEI Banque européenne d’investissement BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement CEDAW Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CEE Communauté économique européenne États ACP États d’Afrique, Caraïbes et Pacifique IEVP Instrument européen de voisinage et de partenariat MEDA Mesures d'accompagnement financières et techniques P BCN Processus de Barcelone PEV Politique européenne de voisinage PIB Produit intérieur brut PNUD Programme des Nations Unies pour le développement SEAE Service européen pour l’action extérieure TUE Traité sur l’Union européenne UpM Union pour la Méditerranée UE Union européenne URSS Union des Républiques Socialistes Soviétiques 6 INTRODUCTION Les relations entre les deux rives de la Méditerranée sont généralement définies comme étant « d'interdépendance asymétrique »1. L'interdépendance est marquée par la proximité géographique et le parcours historique. L'asymétrie est une caractéristique importante visible dans tous les domaines et confirmée par l'inégalité sur le terrain économique, social, politique et sécuritaire. Cette réalité transforme la zone euro- méditerranéenne en une mosaïque ethnique, religieuse et culturelle destinée à maintenir et approfondir les relations de voisinage. Au fils des années, des efforts internationaux sont déployés dans la création de forums pour la promotion du développement social, politique et économique de la région. A l’origine de l’Union européenne, on trouve des accords commerciaux qui progressivement fondent la Politique méditerranéenne globale (1972-1992) ; cette dernière, se distingue des accords antérieurs par une dimension politique régionale. La Politique méditerranéenne rénovée (1992-1996) « réitère sa conviction que la proximité géographique et l'intensité des rapports de toute nature font de la stabilité et de la prospérité des pays tiers méditerranéens des éléments essentiels pour la Communauté elle-même »2. Enfin, le Partenariat Euro-méditerranéen, connu sous le nom de Processus de Barcelone, lancé le 27 et 28 novembre 1995 lors de la réunion à Barcelone des Ministres des affaires étrangères des 15 pays de l'Union et ceux de 12 pays méditerranéens (les pays du Maghreb et du Machrek ainsi que l’Israël, la Turquie, Malte, Chypre et l'Autorité palestinienne) représente le troisième volet de la politique euro-méditerranéenne. Cette vision de coopération est renforcée à partir du I siècle grâce à la « Stratégie commune de l'Union européenne pour la Méditerranée », adoptée par le Conseil européen de Santa Maria da Feira (juin 2000). Elle subit des changements suite à l’élargissement de l'UE. Les nouveaux instruments de réponse sont la Politique européenne de voisinage (PEV), qui confirme la volonté de l'UE de développer une nouvelle politique de voisinage avec ses voisins de l'Est et du Sud et l’Union pour la Méditerranée (UpM). Initiative lancée par le président français Nicolas Sarkozy, l’UpM a fait l'objet d'un compromis franco-allemand, et a été intégrée finalement au Processus de Barcelone3. En 2011 un vent de révolution a balayé le nord de l’Afrique. C’est le phénomène connu sous le nom de « Printemps arabe » et qui vise un ensemble d’évènements populaires d'ampleur variable ayant touché de nombreux pays du monde arabe à partir de décembre 20104. Le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi un marchand ambulant de fruits se voit confisquer sa marchandise et son chariot par les autorités tunisiennes car il ne disposait pas d'autorisation officielle. Il tente de récupérer sa marchandise auprès de la municipalité de Ben Arous qui refuse et le chasse. Seul revenu de la famille et complètement désespéré Bouazizi tente de s'immoler par le feu devant la sous- 1 J. Núñez Villaverde ; Cuadernos de estrategia, Ministerio de Defensa, Janvier 2010. 2 J-P. Chagnollaud ; Le PEM, en l’Europe et la Méditerranée: stratégies politiques et culturelles (XIXè et XXè sicèle), sous la direction de G. Meynier et M. Russo, Les Cahiers de Confluences, L’Harmattan, Paris 1996 3 Elaboré sur base de la chronologie de La documentation française, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europemediterranee/chronologie.shtml (consultée le 03/12/2011) 4 http://www.printempsarabe-2.0.sitew.com/ (consulté le 17/07/2012) 7 préfecture, à Sidi Bouzid. Gravement brûlé il décédera le 4 Janvier 2011 et sera le point de départ d'une vague de révolutions sans précédent dans le monde arabe5. Des jeunes diplômés confrontés au chômage, connaisseurs du monde occidental, se sont mobilisés, notamment en utilisant les réseaux sociaux pour exiger un changement dans le monde arabe. Les événements du Printemps arabe reflètent un point de non retour dans la Méditerranée du Sud et offrent à la population de ces pays une occasion unique d'exprimer plus librement leur désir de mettre en place une véritable démocratie, de réclamer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'accroître l'efficacité et l'équité des institutions publiques et de revendiquer une utilisation plus équitables des ressources publiques. Les révoltes dans le monde arabe ont surpris l’Union, en particulier l'Italie et la France, qui avaient établi des relations commerciales et stratégiques avec les anciens leaders autoritaires. La complicité des États membres avec les régimes autoritaires montre l’erreur stratégique de l’Union européenne d’avoir opté pour une politique d’observation et d’attente en vue d’assurer la stabilité. Pendant des décennies, l’approche essentiellement sécuritaire, économique et de contrôle du mouvement islamiste a entamé la crédibilité de l’UE dans ses relations avec le monde arabe6. L'Union européenne est consciente qu'elle doit jouer un rôle actif étant donné l'importance de la région pour ses intérêts, mais la grande question est de savoir comment va se développer l'intervention européenne. L’Union ne peut adopter ni une position paternaliste qui entrave le libre développement de la société civile ni rester en marge de l’évolution de ces sociétés. Une politique déclarative ne suffit plus, l'UE doit participer et interagir, définir un plan d'action viable et donner un soutien politique réel et tangible adapté à la nature de la transformation. Dans sa Communication concernant la proposition pour le futur du sud de la Méditerranée, la Commission a souligné que les pays européens ont acquis leur propre expérience de la transition démocratique et que l'UE, tout en respectant des processus de transformation essentiellement internes, peut offrir son savoir-faire, surtout en ce qui concerne les gouvernements, les institutions, les autorités locales et régionales, les partis politiques, les fondations, les syndicats et les organisations de la société civile7. En outre, Štefan Füle, le commissaire européen pour l'Elargissement et la Politique européen de voisinage, a admis les erreurs du passé. Le 18 mars 2011 il a reconnu l’échec de uploads/Politique/ memoir-de-fin-d-x27-etude.pdf