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Guide violences conjugales

Guide de l ? action publique LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Direction des A ?aires criminelles et des Gr? ces CLes associations et la lutte contre les violences au sein du couple ? Prise en charge et suivi des victimes ? Interventions auprès des auteurs de violences au sein du couple par les secteur associatif Guide méthodologique Novembre Direction des A ?aires criminelles et des Gr? ces CTABLE DES MATIERES INTRODUCTION L'origine du guide de l'action publique Les violences au sein du couple un contentieux de masse complexe et spéci ?que La loi premier rempart contre le phénomène des violences au sein du couple Les objectifs du guide de l'action publique ERE PARTIE L'ORIGINE DE LA PROCEDURE - - La révélation des faits par la victime elle-même - - - L'absence de nécessité d'un certi ?cat médical préalable pour révéler les faits - - - Comment la victime peut-elle révéler les faits Auprès de tout parquet ou de tout service enquêteur - En déposant une plainte - En consignant ses déclarations sur une main-courante ou un procès-verbal de renseignement judiciaire - en exerçant les poursuites elle-même - - - Qui peut aider la victime dans ses démarches Un réseau de prise en charge - L'avocat - L'interprète - - L'intervention des forces de l'ordre au domicile - - - Qui peut requérir l'intervention des forces de l'ordre - - - Quand les forces de l'ordre doivent-elles intervenir - - - Que faire pendant l'intervention - - - Que faire à l'issue de l'intervention La retranscription de l'intervention - La prise en charge de la victime - L'interpellation du mis en cause - La transmission de l'information à l'autorité judiciaire - - Les autres sources d'information - - - Qui peut signaler des faits de violences au sein du couple Les autorités publiques - Tout témoin - Les médecins - - - Méthodologie du signalement EME PARTIE L'ENQUETE - - Les constatations médicales - - - Qui rédige le certi ?cat médical - - - En quoi consiste le certi ?cat médical L'importance déterminante du certi ?cat médical - Le double versait du certi ?cat médical description des lésions et quanti ?cation de l'incapacité totale De travail - La détermination de l'incapacité totale de travail - - - Que fait-on du certi ?cat médical - Si aucune plainte n'a été déposée mais que la victime envisage de le faire Si aucune plainte n'a été déposée et que la victime n'envisage pas de le faire - Si une plainte a déjà été déposée par la victime C - - L'établissement de la procédure pénale - - - Le compte-rendu à la permanence du parquet - - - Les témoignages Le requérant - La protection des témoins - La pertinence de l'audition des enfants du couple - L'enquête de voisinage - - - La confrontation entre le mis en cause et la victime - - - L'enquête sociale - - - Les expertises psychiatrique et médico-psychologique du mis en cause ou de