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Ipol regi et 2013 495870 fr

C CDIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL LES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE DANS LA POLITIQUE DE COHÉSION ÉTUDE CCe document a été demandé par la commission du développement régional du Parlement européen AUTEURS Metis GmbH - Peter Schneidewind Alice Radzyner Marlene Hahn Enrico Gaspari EPRC University of Strathclyde - Rona Michie Fiona Wishlade ADMINISTRATEURS RESPONSABLES Esther Kramer Kathrin Rudolf Parlement européen Département thématique B Politiques structurelles et de Cohésion B- Bruxelles E-mail poldep- cohesion europarl europa eu ASSISTANCE ÉDITORIALE Nóra Révész VERSIONS LINGUISTIQUES Original EN Traductions DE FR À PROPOS DE L ? ÉDITEUR Pour contacter le Département thématique B ou vous abonner à sa lettre d ? information mensuelle veuillez écrire à l ? adresse suivante poldep-cohesion europarl europa eu Rédaction achevée en mai ? Union européenne Ce document est disponible sur Internet à l ? adresse suivante http www europarl europa eu studies CLAUSE DE NON- RESPONSABILITÉ Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l ? auteur et ne re ètent pas nécessairement la position o ?cielle du Parlement européen Reproduction et traduction autorisées sauf à des ?ns commerciales moyennant mention de la source information préalable de l ? éditeur et transmission d ? un exemplaire à celui-ci CDIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL LES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE DANS LA POLITIQUE DE COHÉSION ÉTUDE Contenu Cette étude propose un tour d'horizon de la situation actuelle ainsi que des avantages et des dé ?s associés à l'utilisation des instruments d'ingénierie ?nancière IIF dans la politique de cohésion S'appuyant sur une présentation accessible des IIF et des leçons tirées à ce jour l'étude présente également des recommandations en vue de l'amélioration de l'utilisation future d'instruments ?nanciers innovants IP B REGI FWC - LOT C SC PE FR C CLes instruments d'ingénierie ?nancière de la politique de cohésion TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ENCADRÉS LISTE DES GRAPHIQUES SYNTHÈSE INTRODUCTION MÉTHODOLOGIE Études de cas Entretiens Analyse documentaire INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE CONTEXTE ET VUE D'ENSEMBLE Qu'entend-on par IIF Objectifs de politique publique et raisons économiques de l'utilisation des IIF Structures des IIF dans le cadre de la politique de cohésion Mise en ?uvre et développement des IIF en - Au-delà de la politique de cohésion UNE INTERVENTION EN TEMPS OPPORTUN À L'ENDROIT REQUIS AVANTAGES DES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE E ?et de levier Durabilité Renforcement des capacités Couverture des risques Accélération de la mise en ?uvre des programmes E ?ets secondaires indirects Développement urbain Réalisation des objectifs CDépartement thématique B Politiques structurelles et de Cohésion DÉFIS LIÉS À L'UTILISATION DES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE ET ENSEIGNEMENTS TIRÉS Négociation et période de mise en place Règlements des Fonds structurels Savoir-faire et expérience Dé ?s extérieurs Suivi et rapports TRACER L'AVENIR DES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE État actuel des propositions réglementaires pour - Projets futurs pour les instruments d'ingénierie ?nancière au niveau des États membres CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Conclusions sur l'utilisation des