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Mali convention securite sociale france

ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MALI Consolidation Février rue de la Tour des Dames ?? Paris cedex ?? Tél ?? Fax CAccords entre la France et le Mali TEXTES FRANCO -MALIENS Textes franco-maliens Textes de base Convention générale du juin entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale décret n - du juin publié au JO des et juillet entrée en vigueur le er juin Protocole n du juin relatif au régime d'assurances sociales des étudiants décret n - du juin publié au JO des et juillet entrée en vigueur le er juin Protocole n du juin relatif à l'octroi aux ressortissants maliens des prestations de vieillesse non contributives de la législation française décret n - du juin publié au JO des et juillet entrée en vigueur le er juin Textes d'application Arrangement administratif général du février relatif aux modalités d'application de la Convention générale publié au BJ I a P entré en vigueur le er juin modi ?é par l'arrangement administratif complémentaire n du novembre publié au BJ I a P entré en vigueur le er juin par l'arrangement administratif complémentaire n du mars publié au BJ I a P entré en vigueur le er juin par l'arrangement administratif complémentaire n du mai publié au MES BO SS entré en vigueur le mai et par l ? arrangement administratif complémentaire n du février entré en vigueur le février Formulaires Arrangement administratif complémentaire n du novembre publié au BJ I a P entré en vigueur le er juin modi ?é par l'arrangement administratif complémentaire n du mai détachement exceptionnel formulaire de détachement publié au MES BO SS entré en vigueur le mai Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www cleiss fr CAccords entre la France et le Mali SOMMAIRE Sommaire TEXTES FRANCO -MALIENS CONVENTION GENERALE DU JUIN TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES articles à TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES articles à CHAPITRE PREMIER Assurance maladie et assurance maternité articles à CHAPITRE II Assurance vieillesse et assurance décès pensions de survivants articles à CHAPITRE III Accidents du travail et maladies professionnelles articles à CHAPITRE IV Prestations familiales articles à TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES articles à CHAPITRE PREMIER Mesures d'application de la Convention articles à CHAPITRE II Dispositions dérogatoires aux législations internes articles à CHAPITRE III Transferts articles à CHAPITRE IV Règlements des di ?érends article TITRE IV DISPOSITIONS FINALES article PROTOCOLE N Relatif au régime d'assurances sociales des étudiants PROTOCOLE N Relatif à l'octroi aux ressortissants de la République du Mali résidant en France des prestations de vieillesse non contributives de la législation française ARRANGEMENT ADMINISTRATIF GENERAL DU FEVRIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES articles à TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX DIFFERENTES BRANCHES DE PRESTATIONS articles à CHAPITRE PREMIER Assurance maladie et assurance maternité articles à CHAPITRE II Assurance vieillesse et Assurance décès Pensions de survivants Application des articles à de la Convention articles à CHAPITRE III Accidents du travail et Maladies professionnelles articles