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Pcprpm Le bicéphalisme désigne la présence de deux organes le Président de la République et le premier ministre à la direction du pouvoir exécutif Donc l ? exercice du pouvoir dépend d ? une collaboration entre le chef de l ? État et le chef du gouverneme

Le bicéphalisme désigne la présence de deux organes le Président de la République et le premier ministre à la direction du pouvoir exécutif Donc l ? exercice du pouvoir dépend d ? une collaboration entre le chef de l ? État et le chef du gouvernement Il y a d ? un coté I Les pouvoirs propres du Président liste limitative dans la Constitution et qui sont des pouvoirs encadrés par la Constitution - ART ??INVENTAIRE DES POUVOIRS PROPRES DU PRÉSIDENT sont des actes qui ne doivent pas être contresignés par le Premier ministre voir un ministre ART alinéa con ?e au président le choix et la nomination du premier ministre Si cohabitation le président va nommer le premier ministre au vue de la majorité quelqu ? un qui dispose de la con ?ance de la majorité parlementaire ART soumission au référendum d ? un projet de loi - ART POUVOIRS EXCEPTIONNELLES conditions menace grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu - ART droit des messages avec les assemblées - ART et le droit de saisir le Conseil Constitutionnel - ART nomination des membres du Conseil Constitutionnel Donc au coté de ses compétences en tant que l ? un des piliers de l ? exécutif le président a aussi des attributions soumises au contreseing Donc tous les autres actes doivent être contresignés par le président de la République II Les pouvoirs partagés ou des actes soumis au CONTRESEIGN L ? ART de la Constitution dispose que les actes du président de la République sont contresignés par le Premier ministre et le cas échéant par les ministres responsables ? Cette exigence signi ?e que la Constitution requiert une collaboration entre le Président et le gouvernement pour les matières autres que celles strictement dévolues à la compétence exclusive du président Les actes de l ? exécutif concernés par ce partage sont habituellement classés en trois catégories c ? est-à-dire que Le domaine conjoint se décompose en trois éléments I La nomination et la démission du gouvernement ART ALINÉA II La nomination aux emplois supérieurs de l ? État fondement ART ALINÉA et actes qui ont lien avec la gestion du gouvernement III L ? exercice du pouvoir réglementaire par la signature d ? actes réglementaires C fondement ART ALINÉA actes qui font participer le président à la fonction législative promulgation de la loi exercice du pouvoir réglementaire ? Le conseil des ministres appara? t le lieu privilégié de leur rencontre selon ART de la Constitution À la lecture des textes il appara? t que le Président en dehors de ses pouvoirs propres a besoin du gouvernement pour exercer ses missions Cette situation appara? t nettement lors des périodes de cohabitation Durant cette circonstance politique particulière le partage des pouvoirs s ? opère suivant une lecture parlementarisme le premier ministre chef de la majorité parlementaire devient le titulaire de principe des compétences partagées Vainqueur des élections législatives le camp de la nouvelle majorité béné ?cie de la