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www.itie.sn Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du

www.itie.sn Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal RAPPORT DE CONCILIATION 2014 Rapport ITIE Sénégal Anneé 2014 PREFACE Cher lecteur, cher Compatriote, Le Rapport de Conciliation du Sénégal, réalisé par le Comité national ITIE, au titre de l’année fiscale 2014, m’offre l’occasion d’apprécier les progrès notoires accomplis par notre pays pour se hisser au niveau des standards les plus élevés en matière de transparence dans le secteur extractif. Le rapport ITIE illustre parfaitement la vision de gouvernance et les ambitions de réformes que nous avons soutenues et continuons de nourrir pour le pays dans ce domaine précis. Mes prédécesseurs, depuis le Président Senghor, ont tour à tour contribué à bâtir la nation sénégalaise ou à asseoir les bases de la démocratie politique et sociale. Pour ma part, je fonde ma vision sur un crédo, qui est de créer les bases d’une véritable démocratie économique, qui reste un des piliers incontournables de l’émergence souhaitée pour le Sénégal. Cette vision, la Norme ITIE y contribue amplement et fort opportunément. La transparence des industries extractives telle qu’énoncée par l’ITIE, se veut un véritable outil de diagnostic participatif, et de prise de décisions, pour mener les transformations nécessaires, susceptibles d’encourager une gestion performante des secteurs minier, pétrolier et gazier dans un contexte politique et social apaisé, au grand bénéfice des populations. Cet instrument qu’est la norme ITIE, qui scrute la gestion des secteurs extractifs à travers la chaine de valeurs, est un bon support pour les populations, la société civile et les collectivités décentralisées qui doivent l’utiliser judicieusement pour améliorer leur dialogue avec les pouvoirs publics. Il exige également des administrations, une nouvelle posture de management plus ouverte et une gestion de l’information centrée sur les besoins de ses usagers. Je voudrais d’ailleurs, féliciter les Ministères concernés et leurs services techniques, PETROSEN et la Cour des Comptes, qui ont su relever les défis de la transparence. Le développement des secteurs minier, pétrolier et gazier est en chantier dans notre pays et il va falloir l’accompagner dans la transparence, en préserver les acquis, tout en formant nos citoyens. C’est d’ailleurs le sens de la réforme constitutionnelle de mars 2016 adopté par le peuple sénégalais qui prévoit à l’article 25-1 nouveau de la Constitution que « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ». Et l’article 25-3 d’ajouter que « Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures ». C’est également le sens de l’instauration récente du COS-PETROGAZ qui permettra à notre pays d’avoir une vue partagée des progrès accomplis au fur et à mesure de l’exploitation pétrolière et gazière. Cette conviction est bien partagée par les investisseurs et les opérateurs qui se sont illustrés par la certification de leurs déclarations et leur soutien à la publication des contrats. Je salue cette ouverture qui contribue à institutionnaliser des pratiques qui permettent de réconcilier l’exploitation minière, pétrolière et gazière avec les populations, les communautés. Les problématiques soulevées dans le rapport sont bien appréhendées par le Comité national et les ministères en charge des Mines, de l’Energie et de l’Economie et des Finances que j’exhorte à intégrer définitivement les exigences ITIE dans leur dispositif et leur fonctionnement. Au demeurant, il urge de se pencher sur des mesures structurantes qui permettront de sécuriser à tout jamais les acquis nés du processus ITIE. • L’audit et la mise à jour des systèmes d’information du Trésor, son interfaçage avec la Douane et, la consolidation des systèmes de cadastre aux niveaux des ministères en charge de l’Energie et des Mines. • La mise en application de la réglementation sur la péréquation qui constitue un fondement de l’équité économique, sociale et territoriale. • Une réévaluation des procédures d’octroi et de renouvellement des titres, ainsi qu’un meilleur encadrement des opérations de cessions/transferts à la lumière des bonnes pratiques internationales seront nécessaires. Ces points précis retiennent toute mon attention et doivent trouver une réponse adéquate avant le prochain rapport, pour que la transparence soit bénéfique pour notre pays. En dépit du caractère exigeant de la norme, il ne fait aucun doute que nous avons fait le bon choix en engageant le Sénégal, notre administration, dans un tel exercice. Je voudrais enfin féliciter le Comite national ITIE, les membres du Groupe Multipartite et le Secrétariat Technique Permanent pour leur engagement et les progrès accomplis dans la marche vers la gouvernance optimale de nos ressources naturelles. Rapport ITIE Sénégal Anneé 2014 Son Excellence, Monsieur Macky SALL Président de la République Rapport ITIE Sénégal Anneé 2014 MOT DU PRESIDENT DU CN ITIE Il incombe aux pays ayant adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) l’impératif d’assurer la gouvernance de leurs industries extractives selon des principes et standards élevés de transparence rigoureusement définis par la NORME éponyme. En devenant depuis octobre 2013, à la faveur de l’avènement au pouvoir du Président Macky Sénégal, un pays mettant en œuvre l’ITIE, le Sénégal s’emploie à relever les défis de l’accélération de sa marche sur le chemin de la transparence. Le premier défi relevé par le pays est l’institutionnalisation des exigences de sauvegarde, dont le non-respect expose le pays à la suspension, que sont : la participation du gouvernement régulièrement affirmée par le Président de la République, le Premier ministre et les ministres en charge des finances, des mines et de l’énergie et illustrée par les comportements de leurs services respectifs réellement engagés dans la collaboration avec le Comité national ITIE, mais aussi les élus nationaux et locaux qui ont, au surplus, mis sur pied des Réseaux dédiés à la bonne gouvernance des ressources minérales. Les nombreuses réunions et actions communes entre ces autorités et le Comité national ITIE témoignent de la densité de la collaboration. La participation des entreprises qui, au-delà de leur représentation au Comité national, prennent pleinement part à la mise en œuvre de l’ITIE en fournissant toutes les informations à elles demandées. La société civile, partie prenante active dans l’exécution du programme de travail du Groupe multipartite (GMP), déroule régulièrement en intelligence avec le Comité national ITIE, ses propres activités de promotion de l’ITIE sur le terrain et auprès des communautés. Dirigé par un groupe multipartite (GMP) composé de représentants de l’exécutif, du Parlement, de la société civile et des compagnies minières et pétrolières, le Comité ITIE du Sénégal est, dans l’architecture institutionnelle du pays, l’autorité administrative indépendante rattachée à la Présidence de la République, la voix plurielle, la plate-forme multi-actorielle habilitée à se prononcer en toute objectivité, données et chiffres fiabilisées à l’appui, sur la gouvernance du secteur extractif à travers, entre autres, le rapport de conciliation annuel élaboré par un consultant indépendant agréé par l’ITIE international, appelé administrateur indépendant. Autre exigence, la publication régulière de rapports, devant être activement promus dans le pays, est une part importante dans la mise en œuvre de l’ITIE. C’est le lieu de rappeler la vocation multidimensionnelle du Rapport ITIE. Le rapport, produit, d’abord et avant tout pour le pays, permet de doter l’Etat d’un document de référence complet sur l’état de la gouvernance du secteur extractif. Il est aussi, pour le Gouvernement, un levier de réformes et de transformation qualitative de la gestion du secteur qui profite davantage à l’économie nationale. L’ayant très bien compris, le Gouvernement sénégalais évoque, désormais, expressément l’ITIE dans ses documents de politique économique et sociale et ses textes juridiques. Aujourd’hui, l’ITIE figure en bonne place dans les discours du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des parlementaires, des élus locaux, des hauts fonctionnaires et des citoyens. A titre d’illustration, les projets de code minier et de code pétrolier intègrent, en leur sein, les exigences de l’ITIE. La toute nouvelle institution chargée du pilotage de la politique pétrolière et gazière du pays, le COS/PétroGaz présidé par le Président de la République et comprenant certains membres du Gouvernement et les représentants d’autres institutions intéressées par la gestion du secteur, se définit comme une instance d’accompagnement où l’ITIE est représentée. Avec le rapport, les fonctionnaires des ministères des finances, des mines et des hydrocarbures peuvent mieux organiser leur système d’information pour fournir, à la première demande, des données relatives à leur secteur. En outre, ils seront, assurément, mieux armés pour surveiller les opérations minières et pétrolières et augmenter la part de l’Etat dans le partage de la rente. Le rapport permet aux compagnies engagées dans le pays d’avoir, pour mieux se positionner dans le respect de la concurrence, une vue globale des facteurs et des acteurs de l’industrie extractive nationale. A la société civile, le rapport fournit les éléments d’une observation qualitativement critique des pratiques du milieu et d’un plaidoyer mieux argumenté. Au demeurant, au-delà de ces parties prenantes de premier plan, le vrai destinataire uploads/Politique/ rapport-itie-senegal-2014.pdf