Piliers de l x27 union europeenne 1
Piliers de l'Union européenne Les trois piliers étaient les éléments qui depuis le traité de Maastricht en entré en vigueur le er novembre et jusqu'au traité de Lisbonne en en vigueur le er décembre constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne er pilier les communautés européennes héritées de la CECA de la CEE et de l'Euratom elles reprennent le traité de Rome révisé par l'Acte unique Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées politique agricole commune union douanière marché intérieur euro etc Pour les matières relevant de ce pilier les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l'Union européenne e pilier la politique étrangère et de sécurité commune PESC qui est une coopération intergouvernementale en matière d'a ?aires étrangères et de sécurité e pilier la coopération policière et judiciaire en matière pénale Sommaire Structure Origine de la structure en piliers Description des piliers Premier pilier méthode communautaire Deuxième et troisième piliers méthode intergouvernementale Fusion des piliers Notes Sources Références Bibliographie Compléments Articles connexes Liens externes Structure Premier pilier Communautés européennes CE Union européenne Deuxième pilier Politique étrangère et de sécurité commune PESC Union douanière et marché unique Politique agricole commune Politique commune de la pêche Protection de la concurrence Union économique et monétaire Citoyenneté de l'Union Éducation et culture Transports Protection des consommateurs Santé Recherche scienti ?que Protection de l'environnement Politique sociale Espace de liberté de sécurité et de justice Politique commune d'immigration Politique étrangère Force européenne de réaction rapide Force de gendarmerie européenne Missions de Petersberg Droits de l'homme Démocratie Aide humanitaire ECHO Politique de sécurité Politique européenne de sécurité et de défense PESD Troisième pilier Coopération policière et judiciaire en matière pénale CPJP anc JAI Tra ?c de drogue et d'armes Terrorisme Tra ?c d'êtres humains Crime organisé Corruption Eurojust CConvention de Schengen Accueil des réfugiés À l'intérieur de chaque pilier un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et pouvoirs communs La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier qui est également le plus important par son action et ses moyens Origine de la structure en piliers Historiquement le premier pilier également appelé pilier communautaire ? est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes charbon et acier CECA Communauté économique européenne CEE et Euratom décidé par le traité de fusion de Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives partagées et de soutien de l'Union Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d' économique ? dans le terme CEE qui devint la Communauté européenne ou CE Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier En le traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions Lors de la rédaction du traité de Maastricht certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale et qu'une autre manière de gérer ces questions au
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- Publié le Oct 27, 2021
- Catégorie Politics / Politiq...
- Langue French
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