Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Profil sst version finale octobre 2017 derniere version 1 1

Royaume du Maroc Pro ?l National pour la Sécurité et la Santé au Travail Edition Septembre CSOMMAIRE ABREVIATIONS PREFACE INTRODUCTION A CADRE REGLEMENTAIRE NATIONAL LOIS ET REGLEMENTATIONS LOIS ET REGLEMENTATIONS EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Dispositions de la Constitution Lois fondamentales sur la SST Lois et réglementations liées à la SST Lois et réglementations relatives à la sécurité et la santé au travail établies par di ?érents départements ministériels Les textes relatifs à la SST établis par L ? autorité gouvernementale chargée du travail Dispositions du code du travail Dispositions des textes spéci ?ques Les textes relatifs à la SST établis par L ? autorité gouvernementale chargée de l ? énergie et des mines Les textes relatifs à la SST établis par L ? autorité gouvernementale chargée de l ? équipement Les textes relatifs à la SST établis par L ? autorité gouvernementale chargée de l ? habitat Les textes relatifs à la SST établis par L ? autorité gouvernementale chargée de l ? environnement Les textes relatifs à la SST établis par L ? autorité gouvernementale chargée de l ? agriculture et de la pêche maritime Les textes relatifs à la SST établis par L ? autorité gouvernementale chargée de la santé Conventions collectives de travail HARMONISATION DE LA LEGISLATION ET DE LA PRATIQUE NATIONALES AUX NORMES INTERNATIONALES Normes internationales intégrées dans la législation et la pratique nationales Taux de conformité aux Conventions de l'organisation internationale du Travail Taux de conformité aux Recommandations ILO SST B CADRE REGLEMENTAIRE NATIONAL NORMES TECHNIQUES SST LIGNES DIRECTRICES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT LES NORMES TECHNIQUES L ? Institut Marocain de Normalisation IMANOR Les principales normes marocaines en santé et sécurité au travail LES SYSTEMES DE GESTION SST SGSST Certi ?cation de Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail SMSST Certi ?cation NM SALAMA Certi ?cation de la mise en conformité sociale Prix National de la sécurité au travail INFORMATIONS BASEES SUR L ? EXECUTION DES CODES DE BONNES PRATIQUES ILO C AUTORITES NATIONALES COMPETENTES L ? AUTORITE GOUVERNEMENTALE CHARGEE DU TRAVAIL L ? AUTORITE GOUVERNEMENTALE CHARGEE DE LA SANTE L ? AUTORITE GOUVERNEMENTALE CHARGEE DE L ? ENERGIE ET DES MINES L ? AUTORITE GOUVERNEMENTALE CHARGEE DE L ? INTERIEUR Le bureau communal d'hygiène BCH La direction générale de la protection civile L ? AUTORITE GOUVERNEMENTALE CHARGEE DE L'EQUIPEMENT L ? ACAPS AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE L ? AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES AMSSNUR D MECANISMES EN VUE DE GARANTIR LA CONFORMITE - CADRE ORGANISATIONNEL AUTORITES RESPONSABLES DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL C - IMPLEMENTATION DE LA LEGISLATION SST L ? autorité gouvernementale chargée du travail Organisation et structure de l ? IT pour les secteurs de l ? industrie du commerce des services et le secteur agricole La direction du travail fonctionnement et organisation de l ? administration centrale Directions régionales ou provinciales du travail Organisation Agents chargés de l ?