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Introduction L’Europe domine les autres régions du Monde à partir du 16ème sièc

Introduction L’Europe domine les autres régions du Monde à partir du 16ème siècle grâce à : - Conditions climatiques favorables - Dynamisme économique et culturel (La Renaissance) - Avance technologique - Capacités en transport maritime. En découlent de nombreuses découvertes (les Amériques, scientifiques) qui fait abandonner le système médiéval au profit de ce que l’on appelle l’Etat. Trois périodes permettent à l’Europe d’imposer son influence politique et culturelle : 1. Les lumières (1715-1789) 2. La révolution industrielle du 19ème siècle 3. La colonisation 20ème siècle : déclin de la puissance de l’Europe. Aucun Etat européen ne peut devenir une super puissance ou régler les pbs mondiaux. L’Europe est à l’origine de : POSITIF NEGATIF 1. Christianisme 1. Colonisation des Amériques et de l’Afrique 2. Liberté 2. Destruction des sociétés autochtones 3. Démocratie 3. Création racisme moderne 4. Libéralisme politique et économique 4. Institutionnalisation du commerce humain -> Esclavagisme 5. Capitalisme 5. Missions civilisatrices au nom de la religion 6. Technicité 6. Dev concept de nationalisme 7. Esprit d’entreprise 7. Nazisme / Fascisme / Stalinisme 8. Laïcité 8. Deux guerres mondiales Chapitre 1 – Aperçu historique de l’UE : d’une union économique à une construction politique Europe = long processus intellectuel et institutionnel. Section 1 : de la CECA à l’UE : une évolution progressive du rôle et des compétences de l’UE Début CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) - Déclaration Robert Schuman en 1950 = création de la CECA. - Signée par les 6 pays fondateurs : Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays- Bas, Luxembourg. Buts : - Contribuer à l’expansion économique et améliorer le niveau de vie des européens. - Mettre en commun le charbon et l’acier, indispensables pour la fabrication des armes. Traités de Rome en 1957 Adoptés par les 6 pays. Deux traités : 1er. Met en place la CEE (Communauté économique européenne) Objectif : une unification économique plus poussée et préparer une Europe plus politique. 2nd. Met en place la CEEA (Communauté Européenne de l’Energie Atomique) Acte Unique Européen (AUE) en 1986 Relance la construction de l’UE en transformant le marché commun en marché unique. Traité de Maastricht en 1992 - Début d’une union politique. - Renforce la légitimité démocratique des institutions européennes en accroissant les pouvoirs du Parlement européen - Instaure l’UEM (Union Européenne Monnétaire) - Mise en place de l’EURO Expression « Union Européenne » est créée autour de 3 pilliers 1. CE remplace la CEE / domaines relèvent des pouvoirs et compétences des institutions européennes 2. PESC / Politique étrangère de Sécurité Commune 3. Coopération policière et judiciaire en matière de justice d’affaires intérieures Traité d’Amsterdam en 1997 Evolution des compétences de l’UE -> Mise en place d’un Espace de liberté, de Sécurité et de Justice. Principes affirmés par l’UE : - Liberté - Respect des droits de l’Homme - Démocratie Section 2 – Le traité de Lisbonne, fondement actuel de l’organisation de l’UE. 1er échec en 2005 du « Traité établissant une constitution pour l’Europe ». Réécriture -> Traité de Lisbonne en 2007 Adoption d’un double texte 1. TUE (Traité sur l’UE) / Contenu politique 2. TFUE (Traité sur le Fondement de l’UE) / Contenu technique Changements depuis le TUE : - Communauté Européenne disparaît -> uniquement Union Européenne - Les 3 piliers disparaissent (CE, PESC, JAI) - Création d’un président du Conseil Européen (Donal Tusk / 2 ans ½ ) - Progrès démocratiques - Nouvelles attributions pour le Parlement européen - Participation + importantes des parlements nationaux aux travaux de l’UE - Partage des compétences. Avant uniquement Etats, maintenant Etats et UE (politiques migratoires et d’asiles) Accroissement compétences + domaines d’actions Intégration des nouveaux entrants UE bâtie autour de peuples aux valeurs communes + diversité culturelle. Devise : « Unie dans la diversité » pas reconnue officiellement par l’UE (16 E/28). Tout comme l’Euro, le drapeau de l’UE et l’hymne. Juridiquement : Les Etats contrôlent l’UE et ses pouvoirs. Impossible pour l’UE de mener une action si les Etats ne l’ont pas autorisée à le faire. L’UE = organisation d’intégration économique avancée. Espace de libre échange où droits de douanes et quotas ont été supprimés. Règles commerciales communes à l’égard d’Etats tiers -> les Etats de l’UE appliquent un tarif douanier extérieur commun. Marché intérieur -> Liberté des personnes, biens, services, capitaux à l’intérieur de la zone est assurée. Politiques communes à tous les Etats membres : politique agricole commune, politique commerciale commune. Chapitre 2 – L’adhésion à l’UE : respecter critère géographique et conditions politiques et économiques Construction européenne ouverte à tout Etat Européen qui respecte et promeut les valeurs, les principes et les règles de l’ONU. Valeurs à respecter : - Démocratie - Paix - Liberté - Etat de droit - Dignité humaine - Droits de l’homme - L’égalité - Le pluralisme - La non discrimination - La justice - La tolérance - La solidarité entre les Etats membres Aussi -> Economie sociale de marché et laïcité par nb Etats. 1. Les Etats doivent respecter les 3 critères de Copenhague 1. La Politique / institutions stables et démocratiques 2. L’Economie / économie de marché viable, faire face à la concurrence 3. L’acquis communautaire / obligation d’intégrer les règles de l’UE 2. Chaque demande est examinée par les principales institutions de l’UE Institutions : Conseils de l’UE, Commission européenne et Parlement européen. Tous les Etats membres doivent être d’accord. 1 seul Etat peut bloquer l’entrée d’un candidat (Cas de la Turquie). Il n’y aucun maximum. Traité de Lisbonne prévoit la possibilité juridique de quitter l’UE. L’Etat doit prévenir le Conseil européen puis traité de retrait négocié. (R-U d’ici Mars 2017) Possibilité pour un Etat sortant de redéposer une demande d’adhésion. Chapitre 3 – Les droits accordés aux Européen en tant que citoyens de l’UE Section 1 – Les droits particuliers liés à la citoyenneté européenne Depuis Maastricht (1992), tout citoyen ayant la nationalité d’un Etat membre est aussi citoyen européen. Elle s’ajoute, ne remplace pas la citoyenne nationale. But : renforcer les l’identité européenne en impliquant + concrètement les individus, donner sentiment + proche, + démocratique. Droits supplémentaires : 1. Droit de circuler et de résider librement au sein de l’UE « Espace de liberté, de sécurité, de justice sans frontière intérieur au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes. » Encourager la mobilité Favoriser la compétitivité et la prospérité de l’Union Séjour inférieur à 3 mois -> Visa pas obligatoire Séjour supérieur à 3 mois / - Exercer une activité économique (travailleur, salarié ou non salarié) - Disposer de ressources suffisantes - // d’une couverture maladie - Suivre une formation étudiante et avoir ressources suffisantes - Être membre de la famille d’un citoyen de l’UE qui entre dans l’une des catégories précédentes. Droit de séjour devient permanent si on réside sans interruption pendant 5 ans sur le territoire de l’Etat d’accueil. Sauf mesure d’éloignement. Résident a les mêmes droits que les nationaux. La cour de justice de l’UE permet aux Etats européens d’exclure les citoyens d’autres Etats membres de certaines prestations sociales s’ils restent trop longtemps inactifs. -> Eviter « tourisme social ». L’espace Schengen, 1985 Objectif : - Suppression progressive des contrôles aux frontières communes de ces Etats. - Mettre en place une frontière extérieure unique aux Etats de cet espace. - Ne concerne que la circulation des personnes. # Si circonstances particulières, un Etat peut reprendre les contrôles à ses frontières pour une durée max de 2 ans. (La Pologne pour l’Euro en 2012 / La France pour la COP 21 en 2015, prolongé à cause des attentats). # Tout membre de l’UE n’est pas membre de l’Espace Schengen et inversement. Il faut faire la demande. 2. Le droit de voter et d’être élu au Parlement européen et aux élections municipales dans l’Etat membre où le citoyen européen réside # Dans certains états seuls les nationaux peuvent être conseiller municipal ou maire (en France) 3. Le droit à la protection diplomatique et consulaire Ambassade (fonction politique) # Consulat (fonction administrative) Tout citoyen de l’UE a la protection diplomatique de tout état membre de l’UE sur le territoire d’un Etat tiers si l’Etat dont il est ressortissant n’a pas de représentation. 4. Un droit d’initiative citoyenne ou populaire Des citoyens de l’UE représentant au moins 1 million de personnes et 7 Etats peuvent soumettre un texte sur des questions pour lesquelles l’acte juridique de l’UE est nécessaire. - ICE doit porter sur un domaine de compétence de l’UE - Ne doit pas être abusive, vexatoire ou fantaisiste. Si refuse, l’ICE permet de porter à la connaissance des citoyens certaines problématiques (l’égalisation du cannabis) Section 2 – L’adoption d’une charte des droits fondamentaux (2000) - Ne figure pas dans le TUE mais même valeur juridique Regroupe les droits fondamentaux aux citoyens de l’UE et - Leur donne un plus grande visibilité - Renforce leur protection - Les adapte aux évolutions sociales, sociétales et scientifiques - Complète les droits accordés aux citoyens par le Conseil de l’Europe et les Etats membres. Reconnaît les droits classiques (économie, politique, uploads/Politique/ fiche-europe.pdf