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Universite de paris ii 1 session janvier 2013 l1 droit constitutionnel cours du professeur h portelli

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Université de Paris II ère session ?? Janvier L ?? Droit constitutionnel Cours du Professeur H PORTELLI Eléments de correction Sujet Dissertation Comment expliquez vous la brève durée de vie de la constitution du septembre ? Explication du sujet La constitution de révèle un paradoxe elle était conçu pour durer au moins ans compte tenu des contraintes relatives à sa révision elle durera que quelques mois Ce paradoxe entre brièveté de la constitution et rigidité mérite bien que l ? on s ? interroge sur ce qui peut être perçu comme un échec de cette première constitution postrévolutionnaire Thèmes Parmi les di ?érents thèmes à appréhender il convenait en introduction de rappeler la procédure très rigide de révision ce qui permettait d ? illustrer l ? intérêt du sujet ainsi que la volonté des constituants de mettre en place des institutions durables pour réaliser la nouvelle société espérée par les révolutionnaires et illustrer par la déclaration de Mais le plus importants était de bien conna? tre l ? architecture constitutionnelle qui relève d ? un compromis souvent di ?cile entre les di ?érents auteurs La place et même l ? existence de la seconde chambre le rôle du Roi la séparation des pouvoirs le choix de la souveraineté nationale ou populaire sont autant de thèmes qui ont alimentés les débats constituants et révèlent le délicat compromis à l ? origine de la constitution de C ? est sans doute cette architecture première expérience constitutionnelle stricto Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopua tSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtaienell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur sensu qui est l ? origine de son échec Au-delà de cette donnée technique le contexte historique a également joué un rôle dans l ? échec de la constitution place incertaine du Roi refus du veto législatif etc Indications de correction La révision constitutionnelle une procédure lourde La France inaugure la pratique des Constitutions rigides volonté réa ?rmée pendant législatures successives et après années minimum de fonctionnement la Constitution ne durera que mois Les dispositions constitutionnelles Ces dernières sont empreintes de l ? in uence du régime américain avec un monarque disposant du veto irresponsable politiquement Les ministres eux-mêmes ne sont pas présents devant les Chambres ce régime comportait de gros risques de blocages Les ministres sont néanmoins responsables pénalement de leur gestion et endosse la responsabilité des actes du roi par le contreseing Il n ? y a pas davantage de droit de dissolution ce qui témoigne à l ? évidence de la séparation stricte des pouvoirs empruntée au modèle américain et du rejet de la monarchie constitutionnelle à l ? Anglaise En ?n l ? existence d ? une faculté d