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Bonne gouvernance au niveau local tunisie

BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES EXPÉRIENCES DE TUNISIE D ? AILLEURS C CTABLE DES MATIÈRES ? Table des matières Avant-propos Introduction Notes Chapitre Qu ? est-ce que la bonne gouvernance et comment peut-elle améliorer la prestation de services au niveau local Gouvernance locale et lutte contre la corruption Conditions qui mènent à une amélioration de la gouvernance au niveau local Conditions liées à la redevabilité Conditions liées à l ? État de droit Conditions liées au degré et à la forme de transfert des pouvoirs Notes Chapitre Expérience de la Tunisie en matière de réforme de la gouvernance locale et de lutte contre la corruption Décentralisation et lutte contre la corruption en Tunisie le cadre légal Résumé Expériences de lutte contre la corruption pour améliorer la prestation de services au niveau local Initiative Budget participatif Initiative Espaces citoyens Initiative Financement public des associations - conventions de partenariat Initiative Gestion informatisée des réclamations Initiative Système GPS du parc roulant des communes Initiative Marsad Baladia Initiative Plateforme Goulel ? hom Initiative Système d ? information géographique SIG Initiative Transparence des ?nances locales Initiative Performances des communes Initiative Programme Onshor Conclusion References Tableaux Tableau Les collectivités et leurs responsabilités Tableau Les di ?érentes compétences des collectivités locales Tableau Les di ?érentes sources de revenus des collectivités locales Tableau Sommaire des principes de fonctionnement des collectivités locales en Tunisie BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES EXPÉRIENCES DE TUNISIE D ? AILLEURS ? OECD C ? TABLE DES MATIÈRES Tableau initiatives visant à améliorer la gouvernance à lutter contre la corruption et à o ?rir une meilleure prestation de services en Tunisie Graphiques Graphique Cadre pour le pouvoir discrétionnaire et la responsabilité des autorités locales Encadrés Encadré Principes de bonne gouvernance au niveau local l ? État de Victoria en Australie Encadré Destitution des maires corrompus au Brésil Encadré Recommendation du Conseil de l ? OCDE sur le gouvernement ouvert Encadré Maroc l ? expérience du label Commune citoyenne ? et du système numérique de gestion des plaintes dans les municipalités Encadré Sélection et gestion du personnel dans le secteur public Encadré La Maison des élus au Maroc Encadré Contrats d ? autonomisation Encadré Répartition des responsabilités aux niveaux inférieurs en France et en Pologne BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES EXPÉRIENCES DE TUNISIE D ? AILLEURS ? OECD CAvant-propos AVANT-PROPOS ? Depuis la Tunisie s ? est engagée dans un processus de réformes profondes symbolisé par sa nouvelle Constitution qui intègre entre autres les principes de bonne gouvernance Parmi les chantiers de réforme les plus signi ?catifs et prioritaires ?gurent le processus de décentralisation et la lutte contre la corruption Bien que séparés ces deux processus ont des points communs et peuvent générer des synergies importantes cette publication compte montrer à quel point une approche de bonne gouvernance locale peut renforcer la lutte