Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Direction du développement et

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Direction du développement et de la coopération DDC Ressources thématiques, section Gouvernance DÉCENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE MODULE 1 : DÉFINITIONS ET CONCEPTS Par Hans Bjørn Olsen Consultant externe Novembre 2007 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale 1 Table des matières 1. Introduction.............................................................................................................................2 2. Contexte..................................................................................................................................2 3.1 Qu’est‐ce que la décentralisation ?.............................................................................................. 4 3.2 Qu’est‐ce que le principe de subsidiarité ? .................................................................................. 6 3.3 Quel est le lien entre décentralisation et réforme d’Etat ?.......................................................... 7 3. Définition de la gouvernance locale........................................................................................8 4.1 Qu’est‐ce que la gouvernance locale ........................................................................................... 8 4.2 La différence entre décentralisation et gouvernance locale ........................................................ 8 4. La décentralisation et le développement économique local..................................................10 5.1 Qu’est‐ce que le développement économique local ? ................................................................10 5.2 Liens entre le développement économique local, la décentralisation et la gouvernance locale.10 5. Décentralisation, autonomisation et réduction de la pauvreté.............................................11 6.1 Décentralisation, gouvernance et autonomisation.....................................................................11 6.2 Décentralisation, gouvernance locale et renforcement des capacités ........................................12 6.3 Décentralisation et réduction de la pauvreté .............................................................................13 7. Lien entre droits de l’homme, genre, fourniture de services et redevabilité.............................15 7.1 La décentralisation améliore‐t‐elle la fourniture de services ? ...................................................15 7.2 Décentralisation/gouvernance locale, égalité des genres et droits de l’homme.........................16 7.3 Décentralisation et redevabilité/transparence...........................................................................17 8. Les risques liés à la décentralisation .....................................................................................19 8.1 Les risques liés aux processus de décentralisation......................................................................19 8.2 Décentralisation et nouvelles modalités d’aide : risques et opportunités ..................................20 Annexe 1 : Documentation électronique sur la décentralisation..................................................23 Annexe 2: Références ...................................................................................................................27 Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale 2 1. Introduction La Direction du Développement et de la Coopération (DDC) a mis en œuvre des projets en faveur de la décentralisation et de la gouvernance locale pendant près de 15 ans. Aujourd’hui, environ 2/3 des programmes nationaux de la DDC comprennent un appui à la gouvernance locale et/ou à la décentralisation. Pour faire le point sur les résultats des projets de la DDC, une évaluation indépendante sur « la décentralisation et la gouvernance locale » a été menée en 2006‐2007. L’une des conclusions de cette évaluation recommandait la poursuite de la capitalisation des expériences de la DDC dans ce domaine. La section Gouvernance de la DDC a été chargée de la mise en œuvre de cette recommandation. Elle a planifié un processus en deux étapes : clarifier les concepts dans un premier temps, puis identifier les enseignements pratiques dont a bénéficié la DDC dans ce domaine dans un deuxième temps. Le présent document poursuit principalement 3 objectifs : ‐ Améliorer la compréhension mutuelle des concepts liés à la décentralisation et à la gouvernance locale au sein de la DDC (siège et terrain). ‐ Fournir des éléments conceptuels de base pour les activités de développement des capacités en matière de décentralisation. ‐ Il ne se veut pas une étude académique précise mais plutôt une présentation brève et succincte de divers concepts. De ce fait, ce document n’est pas un recueil d’expériences pratiques que la DDC a réalisées au cours de ses nombreuses interventions dans les pays en développement. Il s’agit plutôt du premier module d’une série de deux documents. Le 2 e module sera publié fin 2008 et intégrera les recommandations pratiques et concrètes qui seront identifiées lors de l’atelier de capitalisation des expériences de la DDC en matière d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale (planifié en juin 2008). Ce document est un document de référence et peut être consulté de manière sélective. C’est principalement pour cette raison qu’il a adopté la forme de FAQ. Il vise à donner des réponses utiles aux questions qui surviennent le plus souvent lors de la gestion du cycle du projet, par ex. lors de la planification du projet, de l’expertise ou de l’évaluation et lors de l’élaboration d’une stratégie nationale. Au cours de ces dernières années, la section Gouvernance de la DDC a réalisé diverses études‐clés, des guides et des outils. Le présent document de travail se réfère le plus possible à ces documents‐clés lorsque cela s’avère pertinent. Il s’agit des documents suivants : 1) La gouvernance comme thème transversal : Guide d’orientation pour sa mise en œuvre, 2007 2) Decentralisation in SDC’s Bilateral Cooperation: Relevance, Effectiveness, Sustainability, and Comparative Advantage, évaluation 2007/2 3) Décentralisation : Document d’orientation, DDC, 2001 4) Key Policy Statements of the Governance Division, DDC, novembre 2005 5) Study on Democratisation, Rule of Law and Development, juillet 2007 6) Sharing Power for Development: Experiences in Local Governance and Decentralisation, Schaerer Lilith, Fueg Karin, Helvetas Experiences and learning in International Cooperation, 2008 7) Genre et Budgets, kit actu’, DDC, juin 2006 8) Politique des droits de l’homme, DDC, 2. Contexte Les expériences de la 1 ère « vague » ou 1 ère génération de processus de décentralisation, en particulier en Afrique, n’ont pas été très encourageantes. De la fin des années 60 au milieu des années 70, l’impact des Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale 3 réformes administratives intégrées dans les projets de développement de nombre de pays nouvellement indépendants a été très limité : la participation n’a pas augmenté , les prestations et les capacités administratives à l’échelon local n’ont pas été renforcées et la répartition des richesses, des rangs et du pouvoir n’a connu aucune modification. En d’autres termes, la décentralisation a échoué dans de nombreuses régions d’Asie et d’Afrique. Il importe dès lors de comprendre pourquoi la « décentralisation » n’a pas abouti. En fait, la faute n’incombe pas à la décentralisation en soi mais au modèle de décentralisation mis en œuvre qualifié de déconcentration. Ce dernier implique le transfert de fonctions et de pouvoirs à des antennes du gouvernement central. La mise en œuvre était par ailleurs médiocre : manque d’objectifs clairs, ressources inadéquates, absence de main d’œuvre qualifiée et résistance générale du côté des bureaucrates haut placés. La décentralisation a principalement échoué parce qu’elle n’a pas suffisamment décentralisé. Elle n’était pas suffisamment participative et n’a pas satisfait à son devoir de redevabilité vis‐à‐vis de la société civile locale. Au début des années 90, une 2 e « vague » ou génération de décentralisation a pu être observée de manière globale dans un nombre croissant de pays en développement. Même si la décentralisation avait été annoncée comme n’étant pas le remède à même de guérir la société de tous ses maux, les mouvements de décentralisation, selon le modèle de la dévolution c.‐à‐d. le transfert de pouvoirs à des collectivités locales élues, qui se sont produits ne peuvent être qualifiés de simple « lubie du moment”. Si aujourd’hui de nombreux observateurs en Afrique et en Europe la reconnaissent comme un processus fragile, il est néanmoins probable que la décentralisation sera irréversible. Les collectivités locales ont désormais goûté au pouvoir et s’opposeront à toute tentative d’inverser le processus. La figure ci‐dessous illustre la complexité et l’interpénétration des récents processus de décentralisation qui ont privilégié la modernisation de l’Etat, la gouvernance locale, la démocratie locale et le développement économique local comme facteurs‐clés d’un processus de développement durable et viable à l’échelon local 1 . 1 “Appui à la décentralisation et à la gouvernance locale dans les pays tiers”, p. 7 Années 90 : 2e vague de décentralisation Promotion d’un nouveau modèle de décentralisation se fondant sur quatre éléments constitutifs : Démocratie locale : Dévolution de pouvoirs aux autorités locales élues qui jouissent d’une autonomie relative Gouvernance locale : Basée sur la participation de la société civile et la responsabilité vers le bas Développement économique local : Fourniture de services décentralisés en faveur des pauvres Modernisation de l’Etat: Réforme globale du secteur public axée sur la fonction publique locale Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale 4 Les approches gouvernementales, soutenues par la majorité des bailleurs de fonds, ont été multiples. Dans certains cas toutefois, la décentralisation était inclue dans des réformes générales de la fonction publique ou des programmes d’ajustement structurels visant à restreindre l’action de l’administration centrale gouvernementale et à la rendre plus efficace. D’autres intervenants parmi lesquels la DDC ont lié la décentralisation à la gouvernance locale et axé leur travail sur l’établissement de la redevabilité vers le bas, vis‐à‐vis citoyens, par opposition à la redevabilité vers le haut, soit des collectivités locales élues vers l’autorité centrale. L’appui au transfert des dépenses et de la responsabilité politique aux autorités locales peut permettre de réduire les charges de l’autorité centrale. Il peut également être une source de revenus supplémentaires puisqu’il mobilise davantage de ressources à l’échelon local. Cela signifie que la décentralisation est en mesure d’engendrer une situation « win‐win » tant pour l’autorité centrale que pour les collectivités locales. En fin de compte, les processus de décentralisation sont à même de donner des opportunités de développement et de démocratisation positives qu’un système de gouvernement centralisé est incapable d’offrir. 2.1 Qu’estce que la décentralisation ? Il existe plusieurs définitions du terme décentralisation. Pour la Banque mondiale, par exemple, ce terme désigne un vaste éventail de réorganisations du secteur public : La décentralisation est le transfert d’autorité et de responsabilités en matière de fonctions publiques depuis uploads/Politique/decentralisation-local-governance-fr-pdf.pdf