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UNIVERSITE D’ANTANANARIVO Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociol

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie Département Economie 3ème Cycle DESS Développement Local et Gestion de Projet Droit Foncier, Institution et Développement Local GOUVERNANCE DECENTRALISEE DES BASSINS VERSANTS Présentés par : - RAMAROLAHY Harrys Ignace - RAMIANDRASOA Rianala - RASOLOFOSON Fetrarizo Claude Roland - RATSIMBA HERIVELO NirimampiononaHarijao - RAZAFIARISON Tatamo Rosita Année Universitaire : 2010 - 2011 1 Plan de recherche Contexte Aux termes de l’article 1er de la Loi n°94-008 du 26/04/1995 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées : « Une Collectivité territoriale décentralisée est une portion du territoire national dans laquelle l’ensemble de ses habitants électeurs de nationalité malagasy dirige l’activité régionale et locale en vue de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et technologique de sa circonscription. Elle assure, avec le concours de l’État, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie ainsi que la préservation de son identité. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle assure avec le concours de l’État la sécurité publique et l’administration ». La Lettre de Politique de Décentralisation et de Déconcentration définit la décentralisation. Dans cette lettre, « La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales décentralisées des compétences et des moyens propres, distincts de ceux de l’Etat (transferts des moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants) et à faire élire leurs autorités par la population ». Si on parle de décentralisation, la gouvernance décentralisée doit être mise en place. Elle doit être régie par six (6) principes : - L’autonomie que se soit administrative ou financière, - Etat de droit par le biais d’un système juridique beaucoup plus cohérent, coordonné et harmonisé. Ainsi, il doit y avoir le contrôle de légalité des actions entre prises par les CTD par rapport à la loi de l’Etat, - La subsidiarité c'est-à-dire prise en main par les collectivités de décision à prendre, - Progressivité par demande d’assistance au niveau supérieur pour que la capacité de cette dernière soit vraiment exploité et qui puisse les aider dans les actions à entreprendre, - La compensation financière et technique par le biais des transferts de compétence, - L’articulation entre décentralisation et déconcentration en matière de responsabilisation et coordination des activités ou tâches à faire. Les partenaires techniques et financières ont recommandé Madagascar d’adopter une politique de décentralisation. Ainsi le pays l’a primé et la matérialisée par une institution qui est le ministère de la décentralisation. D’où, si on prime la décentralisation, la gouvernance décentralisée des bassins versants y fait partie. Pour cela, l’article 41 de la loi n°98-029 portant Code de l’eau stipule que « Les communes rurales et urbaines sont les maîtres d'ouvrages dessystèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement collectif deseaux usées domestiques, situés sur leur territoire respectif ». Ce qui est très surprenant c’est que Madagascar ne cesse de s’appauvrir même si une politique de décentralisation pourfaciliter le développement est déjà poursuivie. Ainsi il y a une contradiction avec l’objectif de la LP2D et de la déclinaison locale de la théorie d’Amartya Sen et de la théorie de la gouvernance, institution, et la corruption de Murphy, Shleifer et Vishny. 2 Problématique de départ : La gouvernance décentralisée des bassins versants, élément indispensable du développement local, est soumise à des obstacles qui empêchent sa réalisation. Objectif global : Surmonter les obstacles bloquant la mise en œuvre de manière effective la gouvernance décentralisée des bassins versants. Questions de recherche Objectifs spécifiques Hypothèses Résultats attendus 1 En quoi la gouvernance décentralisée des bassins versants est-elle importante pour les localités ? Souligner la nécessité d’une gouvernance décentralisée des bassins versants pour les localités. La gouvernance décentralisée des bassins versants est importante pour le développement d’une localité. L’importance de la gouvernance décentralisée des bassins versants pour la localité concerne est mise en exergue. 2 Quels sont les facteurs de blocage de la mise en place d’une bonne gouvernance décentralisée des bassins versants ? Identifier les facteurs entravant la mise en place d’une bonne gouvernance décentralisée des bassins versants. L’instauration d’une bonne gouvernance décentralisée des bassins versants passe par la connaissance et l’analyse des facteurs de blocage en amont. Les facteurs empêchant l’effectivité de la gouvernance décentralisée des bassins versants sont identifiés. 3 Quelles actions entreprendre pour la réalisation d’une bonne gouvernance décentralisée des bassins versants ? Spécifier les actions à mener pour aboutir à l’effectivité de la gouvernance décentralisée des bassins versants. La détermination des actions à mener facilite l’orientation des politiques adéquates pour rendre la gouvernance décentralisée effective. Les actions à mener pour rendre effective la gestion décentralisée des bassins versants sont spécifiées 3 Matériels et méthodologie Matériels  Références bibliographiques - FAO (2009), Pourquoi investir dans la gestion des bassins versants, ROME, 31p. - FENU (2005), Gouvernance Décentralisée et Développement Local, 2ème Version révisée, 63p. - La Constitution du 11 Décembre 2010 (Titre V, articles 139 à 160) - Le Projet de Lettre de Politique de Décentralisation et de Déconcentration ou LP2D (décembre 2005) - Loi n°2004-001 du 17/06/2004 relative aux Régions - Loi n°90-033 du 21 Décembre 1990 portant charte de l’environnement et ses modifications - Loi n°93-005 du 26/01/1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation modifiée par la loi n°94-039 du 3/01/1995 et la loi n°2004-001 du 17/06/2004 - Loi n°94-007 du 26/04/1995 relative aux pouvoirs, compétence et ressources des collectivités territoriales décentralisées - Loi n°94-008 du 26/04/1995 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées - Loi n°98-029 du 20/01/1999portant Code de l’eau - Ministère de L’énergie et des Mines, direction de L’eau et de L’assainissement, Projet Pilote d’alimentation en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural (2005), Manuel de procédures pour la mise en place des projets eau et assainissement - PNUD (Avril 2004), Gouvernance décentralisée pour ledéveloppement :Note de pratique combinée sur la décentralisation, lagouvernance locale et le développement urbain/rural. - PREKINS D.H, RADELET S., LINDAUER D. L (2008), Economie du développement, 6ème édition, Editions De Boeck Université, 951p. - Ran’eau (2011), Agir pour l’eau et l’assainissement à Madagascar.  Internet pour supplément d’informations 4 Méthodes Démarche globale  Capitalisation des informations et des connaissances relative au sujet (à partir des ouvrages, des résultats d’études déjà achevés, documentation sur internet, etc.). Ceci dans le but d’apprécier la problématique de la gouvernance décentralisée des bassins versants.  En ce qui concerne le traitement des données, on a fait un tri et une synthèse des documents et des informations pour mieux appréhender d’une façon plus précise le problème posé.  Une analyse des informations et des connaissances sont effectuées en vue de dégager les éléments clés utiles et nécessaire pour surmonter le non effectivité de la gouvernance décentralisée des bassins versants. Démarche spécifique pour chaque hypothèse : Hypothèse 1 : La gouvernance décentralisée des bassins versants est importante pour le développement d’une localité. - PNUD (Avril 2004, p2), « La gouvernance décentralisée, soigneusement planifiée, efficacement mise en œuvre et gérée demanière appropriée, peut entraîner une amélioration significative du bien-être de la population au niveaulocal, avec un effet cumulatif qui peut s'avérer favorable au développement humain. La gouvernancedécentralisée n'est pas une panacée, ni une solution rapide. Le principe de base d'une gouvernancedécentralisée favorable au développement humain est de s'assurer que les opinions et les préoccupationsdes pauvres, en particulier des femmes, sont prises en compte dans sa conception, sa mise en œuvre etson suivi », - PNUD (Avril 2004 , p3), « La bonne gouvernance ou la gouvernancedémocratique est à la fois un moyen et une fin.C'est un moyen d'atteindre les buts dudéveloppement humain, dont les principauxéléments sont formulés dans la série des OMD.C'est une fin en soi, qui comprend les valeurs,les politiques et les institutions régies par lesprincipes des droits humains, à savoir l'égalitéet la non-discrimination, la participation et leprincipe d'inclusion, la responsabilité et laprimauté du droit. La décentralisation de lagouvernance démocratique aux niveaux sous-nationauxpeut accélérer et approfondirl'amélioration de l'accès aux services de base pour les pauvres, ainsi que leur capacité à fairedes choix et contribuer aux processus de prise de décisions qui affectent directement leur vie ». - Le PNUD s’engage en matière de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale à :  améliorer les capacités individuelles, institutionnelles et sociétales du gouvernement, de lasociété civile et du secteur privé aux niveaux local et national, ainsi que despartenariats entre eux, afin de leur permettre de participer de manière plus productive auprocessus de développement, et d'en bénéficier,  Renforcer l'appropriation nationale pour améliorer les perspectives de durabilité des initiatives, 5  Créer un environnement favorable en s'appuyant sur des processus légaux et institutionnels,aussi bien au niveau central qu'au niveau sous-national, afin de favoriser une approche holistiquede la Gouvernance Décentralisée pour le Développement dans le contexte du développement humain,  Renforcer la possibilité de s'exprimer et la participation des femmes, des pauvres et despersonnes vulnérables, pour une plus grande équité dans les décisions qui les concernent, afinde leur donner les moyens d'agir en tant que membres de la société, et uploads/Politique/ gouvernance-decentralisee-des-bassins-versants1.pdf