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Article Research Évaluation du modèle de gouvernance de la couverture médicale

Article Research Évaluation du modèle de gouvernance de la couverture médicale de base au Maroc Karsi Mohammed, Bennana Ahmed Corresponding author: Karsi Mohammed, Centre d’Etudes Doctorales Sciences de la Vie et de la Santé, Université Mohammed V Souissi, Faculté de Médecine et de Pharmacie, Rabat, Maroc. mohammed.karsi@gmail.com Received: 07 Aug 2020 - Accepted: 13 Feb 2021 - Published: 24 Feb 2021 Keywords: Evaluation qualitative, gouvernance, assurance maladie, sécurité sociale Copyright: Karsi Mohammed et al. Pan African Medical Journal (ISSN: 1937-8688). This is an Open Access article distributed under the terms of the Creative Commons Attribution International 4.0 License (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/), which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited. Cite this article: Karsi Mohammed et al. Évaluation du modèle de gouvernance de la couverture médicale de base au Maroc. Pan African Medical Journal. 2021;38(210). 10.11604/pamj.2021.38.210.25351 Available online at: https://www.panafrican-med-journal.com//content/article/38/210/full Évaluation du modèle de gouvernance de la couverture médicale de base au Maroc Evaluation of governance framework of basic health insurance coverage in Morocco Karsi Mohammed1,&, Bennana Ahmed1 1Centre d’Etudes Doctorales Sciences de la Vie et de la Santé, Université Mohammed V Souissi, Faculté de Médecine et de Pharmacie, Rabat, Maroc &Auteur correspondant Karsi Mohammed, Centre d’Etudes Doctorales Sciences de la Vie et de la Santé, Université Mohammed V Souissi, Faculté de Médecine et de Pharmacie, Rabat, Maroc Article Karsi Mohammed et al. PAMJ - 38(210). 24 Feb 2021. - Page numbers not for citation purposes. 2 Résumé Introduction: cette étude évalue le modèle de la gouvernance de la couverture médicale de base au Maroc. L´objectif principal est de trouver un référentiel d´évaluation et l´appliquer sur le modèle marocain afin de proposer des recommandations d´amélioration. Méthodes: la méthodologie se repose sur l´analyse documentaire et des entretiens avec les représentants des parties prenantes sur la base d´un référentiel relatif à l´évaluation de la gouvernance des systèmes de la couverture médicale de base (CMB). Résultats: le modèle de gouvernance de la CMB a connu plusieurs changements depuis le lancement de la loi 65-00, l´évaluation a montré qu´il y a un effort considérable pour les dimensions: intervention des parties prenantes et la cohérence et la stabilité du système, cependant, les dimensions: supervision et régulation, cohérence de la structure de prise de décision et transparence et accès à l´information contiennent des problèmes structurants qui nuisent au bon fonctionnement du système. Conclusion: le modèle de gouvernance de la CMB au Maroc, nécessite une restructuration et une convergence des caisses de gestion pour un seul organisme qui centralise la gestion. Un effort à fournir aussi pour le volet régulation via l´Agence Nationale de l´Assurance Maladie qui a montré ses limites. English abstract Introduction: the purpose of this study was to evaluate the governance model in basic health insurance coverage in Morocco. The main objective is to identify an evaluation framework and to apply it in the Moroccan model in order to propose recommendations for improvement. Methods: we conducted a literature review and interviews with representative stakeholders on the basis of a benchmark for evaluation of the governance of basic healthcare coverage (BHC). Results: the governance framework of BHC has undergone several changes since the launch of Law 65-00. Our evaluation has shown that considerable effort is being made given the dimensions: stakeholder involvement and system consistency and stability. However, dimensions such as supervision and regulation, coherence in decision-making structure, and transparency and access to information have structural issues that affect the proper functioning of the system. Conclusion: the governance framework of basic healthcare coverage in Morocco requires restructuring and convergence of the management funds for a single organization that centralizes the management. An effort should also be made to implement a regulation coordinated by the National Health Insurance Agency which has shown its limits. Key words: Qualitative assessment, governance, health insurance, social security Introduction La couverture médicale de base est le système que l´Etat met en place pour assurer une protection du citoyen contre le risque maladie comme les autres risques sociaux liés à la sécurité sociale (vieillissement, accident de travail etc...). La couverture du risque maladie, comme étant un service de l´Etat, est instaurée pour deux raisons: supporter le système de protection sociale qui couvre les autres risques sociaux et améliorer l´accessibilité financière du citoyen à l´offre de soins en participant au financement du système de santé. Cette double mission, existait depuis la création des premiers modèles de l´assurance maladie obligatoire. La CMB a une double appartenance ou tutelle comme un service de l´Etat. D´un côté, elle contient des composantes favorisant son association dans la gestion avec les autres risques sociaux dans un programme de protection sociale gouvernemental global. De l´autre côté, sa contribution dans le financement des dépenses de santé et son rôle important dans la maitrise des ressources financières, rendent plus rationnel l´intégration de sa gestion dans une vision globale du système de santé. D´où vient la pertinence de s´intéresser à l´évaluation de la gouvernance de ce Article Karsi Mohammed et al. PAMJ - 38(210). 24 Feb 2021. - Page numbers not for citation purposes. 3 chantier avec cette interconnexion entre plusieurs intervenants. Il y a plus que 15 ans, l´idée selon laquelle la plupart des nations du monde s´engageraient à mettre en place une couverture sanitaire universelle (CSU) était considérée comme improbable et certainement pas comme une priorité pour la communauté de la santé mondiale. Nous avons passé de l´assurance maladie obligatoire à une nouvelle vision de la couverture du risque maladie [1]. Le but de la couverture universelle en matière de santé est de faire en sorte que tous les individus aient accès aux services de santé dont ils ont besoin sans que cela n´entraîne pour les usagers de difficultés financières [1]. La CSU repose sur trois composantes inter-associées: un éventail complet de services de santé en fonction des besoins, une protection financière contre le paiement direct des services de santé utilisés et la couverture de l´ensemble de la population. En ce sens, nous pouvons nous interroger sur l´impact que peut apporter cette nouvelle vision sur l´approche des décideurs pour améliorer les modèles de gouvernance de la CMB mis en place. Le Maroc à son tour est tenu de s´aligner avec les orientations des organismes internationaux et appliquer les résolutions de l´Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2005 et 2011 (WHA58.33 et WHA64.9) [2] liées à la couverture médicale universelle. Le modèle marocain de gouvernance de la CMB a une spécificité particulière. Il est un système mixte composé de deux pôles: l´assurance maladie obligatoire (AMO) qui se base sur l´assurance maladie (bismarckien), et le régime d´assistance médicale (RAMED) qui se base sur le système national (beveridgien). Dans notre travail, nous allons nous focaliser sur la gouvernance de ce chantier en déterminant ses composantes pour pouvoir analyser le modèle actuel. Force est de constater également que la gouvernance en tant que sujet de recherche portant ambiguïté dans sa définition, notre travail consiste à éclaircir le champ d´intervention de la gouvernance pour un chantier public tel que la CMB en se basant sur l´exemple marocain. Face à l´ambiguïté autour du mot gouvernance et la spécificité du chantier de la couverture médicale, comment peut-on procéder à l´évaluation du modèle de gouvernance de la CMB au Maroc? Méthodes En premier lieu, nous avons procédé à une recherche dans le moteur de recherche « Google » (mots clés en annexe) et sur les sites web des organismes (répertoriés dans les références) sur toutes les publications officielles et institutionnelles sur la gouvernance de la CMB au Maroc. Les critères d´inclusion que nous avons fixés sont: articles ou rapports qui décrit un référentiel d´évaluation des systèmes de gouvernance de la CMB à l´échelle internationale; rapport décrivant la gouvernance du système de CMB au Maroc. Les critères d´exclusion: articles traitant la gouvernance de la CMB de manière générique; rapports institutionnels décrivant le système de gouvernance de la CMB avant la sortie de la loi 65- 00 en 2002. En deuxième lieu, nous avons procédé à une série d´entretien sur la base d´un guide semi-directif (en annexe) avec sept représentants des acteurs du système de la CMB au Maroc à savoir: la chefferie du gouvernement, l´agence nationale de l´assurance maladie (ANAM); la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS); la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS); l´autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS); le ministère de la santé; le ministère du travail et de l'insertion professionnelle. Il est à noter que nous avons trouvé une difficulté pour sélectionner les interlocuteurs des organismes qui peuvent avoir une vision globale sur la gouvernance de la CMB qui est un sujet discuté souvent dans le management stratégique. En plus, nous n´avons pas pu interroger un représentant du Ministère de l´intérieur durant la période réalisation de notre travail. Les entretiens se sont déroulés en respectant le principe de l´anonymat afin d´ajouter des commentaires à notre analyse documentaire. Article Karsi Mohammed et al. PAMJ - 38(210). 24 Feb 2021. - Page numbers not for citation purposes. 4 En troisième lieu, nous avons choisi uploads/Politique/ pamj-38-210.pdf