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Dtc agreement between sri lanka and luxembourg

LUXEMBOURG MEMORIAL Journal O ?ciel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Gro? herzogtums Luxemburg AA ?? ?? ?? ?? NN RECUEIL DE LEGISLATION jumillaeit Sommaire Sommaire EAUX DE BAIGNADE CONVENTIONS FISCALES ET PROCéDURE EN MATIèRE D ? éCHANGE Règlement grand-ducal du mai déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l ? état des eaux de baignade page Loi du juin portant approbation de conventions ?scales et prévoyant la procédure y applicable en matière d ? échange de renseignements sur demande page Loi du juin portant approbation de conventions ?scales et prévoyant la procédure y applicable en matière d ? échange de renseignements sur demande Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg Duc de Nassau Notre Conseil d ? Etat entendu De l ? assentiment de la Chambre des Députés Vu la décision de la Chambre des Députés du mai et celle du Conseil d ? Etat du juin portant qu ? il n ? y a pas lieu à second vote Avons ordonné et ordonnons Art er Sont approuvés ?? l ? Avenant signé à Montréal le mai et l ? échange de lettres y relatif amendant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d ? éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude ?scale en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Luxembourg le septembre ?? le Protocole et l ? échange de lettres y relatif signés à Séoul le mai modi ?ant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l ? évasion ?scale en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole y relatif signés à Luxembourg le novembre ?? le Protocole additionnel et l ? échange de lettres y relatif signés à Luxembourg le juin en vue de modi ?er la Convention entre le Luxembourg et l ? Italie tendant à éviter les doubles impositions en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude et l ? évasion ?scales et le Protocole y relatif signés à Luxembourg le juin ?? le Protocole et l ? échange de lettres y relatif signés à Bruxelles le novembre modi ?ant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude ?scale en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Luxembourg le avril ?? le Protocole signé à Luxembourg le juin modi ?ant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l ? évasion ?scale en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Luxembourg le juin ?? l ? Avenant et le Protocole additionnel signés à Luxembourg le octobre en vue de modi