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INTRODUCTION La France En institutions administratives, la question de lʼEtat centralisé ou décentralisé est très importante. Pourquoi la France, état jacobin, bonapartiste, est devenu cet état hyper centralisé que lʼon connaît ? Date importante : 28 mars 2003 => révision constitutionnelle. La décentralisation implique une démocratisation de la société, une plus grande implication des petites entités et individus dans la vie politique. On ne peut bien sur pas envisager une dictature décentralisée, puisque la légitimité par le peuple sʼopposerait systématiquement au pouvoir central autoritaire. Lʼétat de décentralisation est donc un indice précieux sur lʼétat de démocratisation dʼun pays. La France participe à la construction de la communauté et maintenant de lʼUnion Européenne depuis plus dʼun demi-siècle. Les états-membres allaient progressivement être pris en sandwich entre lʼapparition de la communauté supra nationale et les collectivités territoriales de plus en plus puissantes. Les idées libérales et néo-libérales ont depuis plusieurs années le vent en poupe. La gauche classique, marxiste ou marxisante est en net recul. Le libéralisme est populaire, du point de vue économique, social et politique. Pourtant les libéraux purs et durs nʼont jamais vraiment eu de succès auprès des électeurs. Ces libéraux sont en faveur de lʼaffaiblissement du pouvoir étatique central, et de la décentralisation. LʼEtat (providence) assure une certaine protection sociale, la même pour tous partout sur le territoire. Or la décentralisation implique des différences entre les personnes selon leur situation géographique ; certains seront mieux gouvernés, mieux soignés, dʼautres auront plus de facilités à sʼenrichir. Le français moyen est-il prêt à accepter cette situation, que le citoyen américain ou allemand accepte depuis longtemps ? Chateaubriand a dit que ce nʼest pas la liberté qui intéresse lʼindividu avant tout, mais lʼégalité. Les français sont désarçonnés par lʼapprofondissement de la décentralisation, et un certain nombre dʼentre eux appelle à un recentrage des compétences actuellement attribuées aux collectivités territoriales. Les voisins européens De plus les autres pays européens, voisins et partenaires, se décentralisent eux aussi de plus en plus. La Suisse et lʼAllemagne sont des états fédéraux, et le fédéralisme est lʼantipode de la position constitutionnelle adoptée par la France (seuls les Verts ont prôné une France fédérale). La France est un pays unitaire qui nʼétait pas franchement adepte dʼune décentralisation pendant longtemps. Institutions Administratives 1/94 La Suisse La Suisse est composée dʼun certain nombre de peuples, de cultures, de langues, dʼHistoires différentes. La structure fédérale sʼimposait par la nature même de cet état. La Suisse se construit en révolte contre lʼempire germanique. Les trois premiers cantons sont arrivé à sauvegarder leur liberté : ce sont des cantons petits, rebelles, militarisés. Même lʼAllemagne nazie a hésité devant lʼarmée helvétique. Il nʼy a que 4 ans que la Suisse a intégré lʼONU. Ses rapports avec lʼUE sont plutôt réduits. Dʼautres communautés montagnardes ont progressivement rejoint la suisse, et de nouveaux cantons se sont joint aux anciens. La plupart de ceux là sont de langues allemandes, mais aussi françaises, italiennes, ou encore la langue Reto-romanche. Le lien qui unit les cantons nʼest pas constitutionnel mais un lien international. La Constitution fédérale suisse a été adoptée et les cantons ont cessé dʼêtre des entités indépendantes pour devenir des états fédérés dʼun nouvel état fédéral. Néanmoins, le nom ofﬁciel de la Suisse est « Confédération helvétique ». Les cantons ont pourtant aussi connu lʼétat unitaire, à la ﬁn du 18e et au début du 19s, sous lʼinﬂuence de la Révolution française. Il sʼagit en fait dʼune période plutôt sombre pour la Suisse. Les armées révolutionnaires ont réuni de force les cantons au sein de lʼEtat. Le rejet du fédéralisme évoque aux suisses de mauvais et dʼhumiliants souvenirs. La Suisse ne pourrait plus vivre sans fédéralisme. De nombreux pans de législation et règlementation helvétique relève de la compétence cantonale, le droit ﬁscal par exemple. Il nʼaurait pas été possible autrement aux cantons germanophones, francophones ou italophones de vivre ensemble, ou encore entre les cantons ruraux et les cantons urbains. Cela ne signiﬁe pas quʼil nʼy a pas de tensions au sein de la confédération. La principale est celle entre les cantons francophones et les cantons germanophones. Les cantons francophones et italophones sont plus ouverts vers lʼUE, au contraire des germanophones très réticents à lʼégard de lʼAllemagne. Les conﬂits internes suisses ne sont cependant pas rares, comme la révolte du canton de Bern. Les francophones, minoritaires, revendiquaient une égalité en droit avec les germanophones majoritaires, et de guerre lasse le canton de Bern leur a laissé construire leur propre canton. Il sʼagit du canton le plus récent, frontalier de la France, le canton du Jura. LʼAllemagne Le centre de lʼEurope, largement germanophone, plus ou moins étendu selon les périodes, et irrigué par la lange et la culture allemande, où on trouve toute une série de royaumes, de grands duchés, de principautés...Il y a eu des liens unissant les états et ces micro états, tantôt fédéraux, tantôt confédéraux. Toujours le même souci dʼégalité en droit et en obligation entre les entités germaniques. Lʼempereur dʼAutriche qui est aussi le roi de Hongrie, et dʼautre part le roi de Prusse, ont été les plus puissants. Finalement il a été décidé de sʼen tenir à une petite Allemagne, en excluant lʼAutriche. Napoléon a institué un royaume de Rhénanie à la tête duquel il a placé un de ses frères. Ce royaume a été un état unitaire. Apres la chute de Napoléon, les princes Institutions Administratives 2/94 allemands ont continué leurs querelles habituelles. Une fois lʼAutriche écartée de la course, le roi de Prusse a fait de Berlin un véritable centre politique, économique et culturel. On a là franchi un pas décisif immédiatement après la défaite de la France lors de la Guerre de 1870. Otto Von Bismarck, chancelier du roi de Prusse, a proclamé lʼempire allemand, le 2e Reich. La capitale prussienne, Berlin, devient la capitale du Reich. Mais il nʼétait pas possible que cet état allemand devienne un état unitaire à la française. Rivalité économique, politique, mais aussi religieuse, entre les princes allemands. Tout oppose la très catholique Bavière à la très protestante Prusse. LʼAllemagne, selon Bismarck, sera fédérale ou ne le sera pas. Lorsque lʼempire chute en 1918 et que la République est proclamée à Berlin, une chose est sure, cette nouvelle république sera à son tour fédérale. La république de Weimar est donc un état fédéral composé de Länder. Les Länder sont assez nombreux, et certains sont plus puissants que dʼautres (la Prusse et la Bavière). La république de Weimar est assez tumultueuse, et la défaite de 1918 avec le traité de Versailles lui pèse énormément. Cette belle aventure démocratique prend ﬁn a la prise de pouvoir du parti nazi (par des moyens plus ou moins démocratiques) en 1933. Le nouveau chef, Hitler, assez spontanément, centralise à lʼexcès le pouvoir. Le fédéralisme allemand devient une coquille absolument vide. Hitler a peur du fédéralisme, qui peut devenir un foyer important de dissidences. Le fédéralisme va renaître de ses cendres après la 2eme GM. Les Länder referont leur apparition dans les 4 zones militaires occupées. Les Länder des zones françaises, britanniques et américaines vont prendre contact entre eux et vont décider de sʼunir au sein dʼun état allemand qui va sʼappeler RFA. Pour les allemands, historiquement, le refus du fédéralisme nʼest pas seulement une difﬁculté pour vivre ensemble, mais cʼest aussi un refus de la démocratie. Dans le subconscient collectif allemand, on ne peut pas être en même temps démocrate et antifédéraliste. Dans lʼautre état allemand dans la zone dʼoccupation soviétique, la RDA, les Länder vont très vite être supprimés. Le nazisme est contre les Länder, mais le communisme lʼest aussi. Equation logique ds lʼesprit allemand : les ennemis de la démocratie sont les ennemis du fédéralisme ; donc le fédéralisme, cʼest la démocratie. Dès la chute du gouvernement communiste ds la RDA en 1989, les Länder vont refaire leur apparition, et ce nʼest pas la RDA en tant que telle, ce sont les 5 Länder de lʼEst qui adhéreront à la république fédérale et à la loi fondamentale de Bonn qui allait être la Constitution. Le fédéralisme en Allemagne est toujours très vivace, de vastes secteurs de la vie sociale, économique, de la vie de tous les jours, dépendent non pas de la fédération mais des Länder, les états fédérés. Récemment, il y a un an, un nouveau pacte fédéral a été conçu, qui confère encore plus de compétences aux Länder. La situation en Allemagne ne peut que déconcerter un français. Il nʼy a pas lʼéquivalent de lʼéducation nationale ds ce pays. A tous les degrés, elle relève des seuls Länder, avec parfois des difﬁcultés à la clé. Un enseignant bavarois ne pourra jamais exercer son métier en Sarre ou en Saxe. Ces cloisonnements entre Länder peuvent constituer un handicap. Le fédéralisme allemand sʼest réveillé il y a une vingtaine dʼannées également lorsquʼon a vu les dégâts causés par lʼUE. Cʼest lʼAllemagne qui prend les décisions au sein des institutions Institutions Administratives 3/94 européennes, mais ces décisions sʼimposent forcement aux Länder. Les Länder ont donc réagi contre la construction uploads/Politique/institutions-administratives-l1-droit.pdf